Certains députés qui siègent au Parlement, et qui sont actuellement aux prises avec la justice (pour des faits de corruption, de détournement de fonds ou encore de dilapidation de deniers publics), veulent limiter les dégâts, tout particulièrement celui de faire perdre leur voix dans l’hémicycle au parti aux couleurs duquel ils ont été élus.
Selon Assabah de ce lundi 15 janvier 2024, au lieu d’attendre le verdict de la Cour constitutionnelle, qui devrait se prononcer selon toute probabilité sur la déchéance de leur mandat, les députés concernés par ces scandales envisagent de démissionner de leur propre chef. En réalité, ils n’y gagneront rien, contrairement à leur parti.
Le quotidien précise en effet que dans son verdict prononçant la déchéance du mandat d’un député, la Cour constitutionnelle ordonne aussi l’organisation de nouvelles élections, afin de pourvoir à nouveau le siège devenu vacant.
Et si ces députés mouillés dans des scandales démissionnent de leur propre chef, ce sera au tour de leur suppléant désigné sur la liste de leur parti de siéger en leur lieu et place. De cette manière, les partis aux couleurs desquels ont été élus les députés actuellement incriminés par la justice restent sûrs de garder leur(s) siège(s) dans l’hémicycle, devenu(s) vacant(s).
C’est la raison pour laquelle, explique Assabah, ces députés comptent bien agir de cette manière, espérant ainsi «éviter de la gêne», à la fois à leur parti et à la vie politique.
Pour le quotidien, ces initiatives que comptent prendre certains députés de la première Chambre, actuellement impliqués dans des affaires de dilapidation de bien publics, ne sont pas, assurent-ils, prises en prévision de jugements attendus de la part de tribunaux, dont les verdicts peuvent tomber à tout moment, et qui seront forcément suivies par celles qu’émettra la Cour constitutionnelle à leur égard.
Assabah souligne qu’il s’agit là, en fait, d’une «manœuvre politique qui porte atteinte aux fondements de la pratique démocratique».
En agissant de cette manière, explique le quotidien, les députés actuellement sous le coup de poursuites judiciaires permettent certes à leur parti de garder le siège qu’il ont remporté dans leur circonscription, aux élections du 8 septembre 2021, ce qui empêche ainsi la Cour constitutionnelle de décréter l’organisation de nouvelles élections partielles.
D’après Assabah, il s’agit là d’une pratique antidémocratique, car ce sont les députés et leur parti qui y gagnent à coup sûr, au risque de contourner les dispositions de la législation, mais aussi de contrevenir à la constitution et au règlement intérieur de la première Chambre du Parlement.
Le quotidien relaie par ailleurs le fait que les chefs de plusieurs partis ont pressé leurs élus, députés au Parlement poursuivis en justice à cause de leur gestion de la commune où ils ont été élus, ou faisant l’objet, en tant que présidents de conseils locaux, d’une procédure de destitution, de s’abstenir de se présenter à des charges électives dans la première Chambre.
Ces élus ont ainsi été priés de ne pas se présenter aux postes de membres du Bureau de la Chambre des représentants, à la présidence de l’une de ses neuf commissions permanentes, ou encore de se proposer comme candidats pour présider des commissions mixtes, ou des délégations diplomatiques composées de députés.
Cette consigne intervient alors que le renouvellement prochain de l’ensemble des instances de la Première Chambre est d’ores et déjà annoncé pour le début de la session de printemps, qui débute au mois d’avril 2024.
