Des parlementaires fraîchement élus pourraient bien perdre leur siège avant même de l’avoir étrenné. La Commission centrale chargée du suivi des élections vient, en effet, de finaliser une liste de candidats qui auraient fraudé aux élections du 7 octobre, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 27 octobre.
Le journal parle d’une quinzaine de mandataires de listes électorales dont une douzaine ont pu être élus. Cependant, leurs noms ne devraient être communiqués qu’après la formation du gouvernement. Cela, affirme le journal, pour ne pas influer sur les tractations que mène le Chef de gouvernement pour former sa majorité. La Commission a surtout décidé de ne pas divulguer les noms des concernés pour ne pas être accusée de favoriser un parti politique plus qu’un autre.
Les candidats concernés ont été convaincus d’infractions aux lois électorales, pouvant même constituer un délit pénal, après l’analyse des enregistrements de leurs communications téléphoniques à la veille et pendant la campagne électorale.
Selon le journal, la Commission a connu des divergences entre ses membres concernant le timing de la publication des noms des concernés. Mais ils ont fini par se mettre d’accord sur la nécessité d’attendre la formation du gouvernement avant de les rendre publics.
Le quotidien rappelle par ailleurs que cette même Commission a créé la surprise au lendemain des élections de la Chambre des conseillers, le 2 octobre 2015. La Commission centrale de suivi des élections que coprésident les ministres de la Justice et de l'Intérieur avait provoqué alors, une véritable onde de choc dans les états-majors des partis politiques. Elle avait en effet annoncé et engagé des poursuites judiciaires auprès des différents tribunaux du royaume contre vingt-six personnes, dont quatorze candidats à la Chambre des conseillers. Parmi ces derniers, dix avaient remporté leur siège.
La Commission avait alors rendu publique l'identité de ces personnes qui devaient être entendues, par la suite, par un juge d'instruction tout en s'abstenant de révéler leur appartenance politique.
Et comme cela a été le cas il y a un an pour les conseillers, des poursuites judiciaires seront engagées contre les candidats accusés de fraude électorale. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel devrait également statuer sur leur cas et il n’est pas à écarter, comme en 2015, que leurs sièges soient invalidés, indépendamment des jugements du tribunal.
En plus de ces cas d’infraction aux lois électorales relevés par la Commission centrale, les partis politiques ont de leur côté, introduit des recours en contentieux électoral près le Conseil constitutionnel. L’issue de ces recours devrait sensiblement changer la carte politique, estime le journal qui note que la plupart des recours ont été initiés par le PJD et le PAM, chacun visant les élus de l’autre.
