La juridiction maritime du Panama s’est déclarée incompétente, car elle n’avait pas à se prononcer sur une affaire de politique internationale, constate l’universitaire français Jean-Yves de Cara. Elle a jugé qu’il n’existait aucune preuve établissant que "la cargaison appartenait aux requérants", a-t-il souligné.
Il a expliqué, à cet égard qu’aux termes de l’article 19 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, le passage inoffensif d’un navire de commerce étranger ne peut être interrompu que s’il porte atteinte à la paix, au bon ordre, à la sécurité de l’Etat côtier ou s’il se livre à des menaces ou à une propagande visant à nuire à l’Etat côtier, ou à des atteintes à l’environnement ou à l’embarquement ou au débarquement de marchandises en contravention aux lois et règlements de l’Etat côtier.
Jean-Yves de Cara, par ailleurs président du conseil scientifique de l'Observatoire d'études géopolitiques (OEG) de Paris, a souligné en outre qu’en application du droit interne des Etats et du droit international (Convention de 1999), la saisie d’un navire ou de sa cargaison ne peut être entreprise qu’en vertu d’une décision judiciaire pour garantir une créance maritime.
Pour l’universitaire français, Il ressort clairement de l’affaire que la manœuvre du Polisario, inspirée par l’Algérie, est de nature purement politique. "La juridiction panaméenne ne s’y est pas trompée. Pour les séparatistes, il s’agit de contourner les autorités de l’ONU, de remettre en cause l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc et de nuire au développement économique et social de la région", relève-t-il, notant que le renforcement de la position diplomatique du Maroc, résultat de la patiente politique conduite par le roi Mohammed VI, les incidents et le retrait partiel des forces armées du Polisario de Guerguerat sous la pression de l’ONU, ont assurément inspiré la manœuvre judiciaire tentée par le Polisario.
Le 7 juin dernier, la cour maritime du Panama a rejeté la demande introduite par le Front Polisario aux fins d’obtenir la saisie d’une cargaison de phosphate de l’OCP, chargée sur le navire Ultra Innovation, battant pavillon panaméen, lors de son passage du canal de Panama, en provenance de la mine de Phosboucraa au Sahara marocain, à destination de Vancouver.
