Le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, continue de s'empêtrer dans le scandale de la non-déclaration à la CNSS des employés de son cabinet d’avocat, situé à Agadir. Dans une vaine tentative de camoufler cette bourde monumentale, le responsable juridique de son cabinet s’est empressé, vendredi dernier, de s’affilier à la CNSS. Un acte désespéré qui survient suite au tollé général provoqué par son collègue dans le gouvernement, Mustapha Ramid, qui avait, lui aussi, «omis» de déclarer sa défunte secrétaire à la sécurité sociale pendant toute la période (24 ans) passée au sein de son cabinet. Le comble est qu’Amekraz a publié, sur sa page Facebook, une mise au point signée par son remplaçant, l’avocat Aabbas Madani, et indiquant que tous les employés du cabinet étaient déclarés à la CNSS et jouissaient de tous leurs droits.
Ce dernier a cependant omis de signaler que cette déclaration avait été faite le vendredi 19 juin, jour où le cabinet a été enregistré sous le numéro d’affiliation 1.951.409 de manière rétroactive, pour remonter à novembre 2019. Une date qui correspond au jour où le responsable juridique a pris les rênes de la gestion du cabinet, après la nomination d’Amekraz à la tête d’un département ministériel. Une rétroactivité qui contraint désormais le ministre de payer les arriérés des cotisations sociales ainsi que les pénalités à la CNSS dont il est, ô paradoxe, le président du conseil d’administration. Selon la loi régissant la sécurité sociale, tous les employeurs doivent être affiliés à cette caisse et doivent, par conséquent, déclarer leurs salariés et stagiaires dès leur recrutement.
Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du mardi 23 juin, que cette fraude est d’autant plus grave que Mohamed Amekraz est ministre du Travail et de l’intégration professionnelle et préside, de surcroît, le conseil d’administration de la CNSS. Par conséquent, il a pour mission de veiller à l’application du code du travail dont certaines dispositions obligent les chefs d’entreprise à déclarer leurs salariés à la CNSS, sachant que les inspecteurs qui veillent à l’application de ces lois sont sous sa tutelle. Le comble: le ministre a, lors d’une réunion de la commission de l’enseignement et des affaires sociales tenue mercredi dernier, menacé de lourdes sanctions les entreprises qui ne déclarent pas leurs employés à la CNSSS.
Au cours de son intervention devant cette commission présidée par son collègue au PJD, Abdelali Hamieddine, le ministre a souligné qu’il ambitionnait de généraliser la couverture sociale à tous les salariés. Ceci étant, a-t-il ajouté, les opérations de contrôle et d’inspection ne constituent plus un facteur de dissuasion pour les employeurs qui rechignent à déclarer leurs employés ou n’en déclarent qu’une partie, vu la légèreté des sanctions. Pour remédier à cette situation, le ministre a promis de constituer une commission chargée de préparer des propositions pour le renforcement des dispositions d’inspection, afin de rendre plus efficaces et plus dissuasives les sanctions contre les contrevenants.
