En commun accord avec le bureau de la deuxième chambre du Parlement, le gouvernement a arrêté l’échéancier de l’examen et du vote du PLF 2020.
Selon des sources parlementaires, après la présentation de ce projet de loi par Mohamed Benchaâboun, l’examen et le vote des budgets sectoriels, en présence des ministres concernés, vont se poursuivre jusqu’au 4 décembre prochain. Selon les mêmes sources, les amendements doivent être déposés par les élus auprès de la commission permanente des finances le samedi 30 novembre au plus tard.
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Par la suite, cette chambre va réserver les journées des 5 et 6 décembre pour les discussions et le vote en séances plénières. Des séances lors desquelles Mohamed Benchaâboun doit encore défendre la mouture préparée par son département.
Comme à la première chambre, l’argentier du royaume devra faire face aux interventions des diverses sensibilités politiques, syndicales et patronales représentées au sein de la deuxième chambre, en particulier au sujet du très discuté article 9 de ce projet de loi, portant sur la saisie des biens de l’Etat au profit des justiciables, quand ces derniers ont gagné leurs procès de manière définitive.
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Après la Chambre des conseillers, le PLF 2020 reviendra devant celle des représentants pour une seconde lecture. Par la suite, le PLF 2020 sera soumis à l’appréciation de la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité avec la Loi suprême du pays.
