Le Budget 2022 entame son parcours législatif. Adopté en Conseil des ministres le 17 octobre et en Conseil de gouvernement le lendemain, le PLF 2022 sera présenté au Parlement, ce lundi 25 octobre 2021 à 18 heures, par la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, lors d’une séance plénière regroupant les deux Chambres du Parlement. Il s’agit du premier grand oral de l’argentière du Royaume devant les élus de la nation, depuis sa nomination.
Juste après cette séance plénière, le PLF 2022 sera exposé devant les membres de la Commission des finances et du développement économique, indique un communiqué de la première Chambre.
Les députés de la première Chambre disposeront d'un délai de 30 jours, à compter de la date de dépôt du PLF au Parlement (soit le 20 octobre dernier) pour y apporter des amendements et le voter. Le texte passera ensuite aux conseillers de la seconde Chambre du Parlement, qui disposeront à leur tour de 22 jours pour l’examiner et l’adopter. Le PLF reviendra par la suite aux députés, qui auront un délai de six jours pour l’adopter définitivement en seconde lecture.
Au final, la loi de finances doit être votée et promulguée avant le 31 décembre.
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Selon l’Exécutif, le PLF 2022, a pour principaux objectif de consolider les bases de la relance de l’économie nationale, à travers l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, la mise en place de la charte de l’investissement, l’amélioration du climat des affaires et la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.
Une reprise économique à consoliderLe Budget 2022 table sur un taux de croissance de 3,2 % et un déficit budgétaire de 5,9 % du PIB, sur la base de l'hypothèse d'une campagne agricole estimée à 80 millions de quintaux et d'un cours moyen de gaz butane de 450 dollars la tonne. Ce taux de croissance prévisionnel est en ligne avec les projections de Bank Al-Maghrib qui table sur un taux de 3% en 2022, et du FMI qui prévoit 3,1%.
Aujourd’hui, la plupart des indicateurs de conjoncture attestent que la reprise est amorcée. Par exemple, les baromètres de la demande intérieure fait ressortir un regain de vigueur de la consommation des ménages au premier semestre 2021, dans un contexte de maitrise du niveau général des prix (+0,9% à fin juin 2021) et de l’orientation favorable des revenus des ménages.
La zone euro, principal partenaire commercial du Maroc, devrait croitre de 4,6% en 2021 et 4,3% en 2022. Ce qui aura un impact positif sur le Royaume. La zone Afrique, un marché en forte croissance sur lequel se positionnent les entreprises marocaines, est aussi en train de reprendre de la vigueur.
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Pour stimuler l’activité économique, le gouvernement compte augmenter considérablement l’investissement public en 2022. Celui-ci devrait se chiffrer à 245 milliards de dirhams, soit 45 milliards de plus que la moyenne de la période 2017-2021. L’investissement public devrait ainsi représenter plus de 20% du PIB, un niveau jamais franchi auparavant.
Fiscalité: des mesures qui font débatSur le plan de la fiscalité, le PFL 2022 a prévu un ensemble de mesure qui ne manqueront pas de susciter des débats entre parlementaires de la majorité et de l'opposition, comme la suppression de la progressivité des taux du barème de l’impôt sur les sociétés (IS), ou encore le retour de la Contribution sociale de solidarité pour les entreprises réalisant un bénéfice net supérieur ou égal à un million de dirhams.
Le PLF propose également un taux d’IS de 27%, au lieu de 28%, pour les entreprises industrielles réalisant un bénéfice inférieur à 100 millions de dirhams. En outre, le gouvernement veut faire passer le taux de la cotisation minimale de 0,50 à 0,45%, pour les établissements qui déclarent un résultat net positif.
Le gouvernement souhaite, enfin, parmi les mesures proposées dans le projet de loi de finances définissant le budget de l'Etat pour l'exercice 2022, instaurer un taux de 10% applicable aux panneaux photovoltaïques et les chauffe-eau solaires, à l’intérieur et à l’importation, au lieu de 20% actuellement.
