Ces deux amendements, inclus dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, ont été adoptés, dans la nuit de samedi à ce dimanche 12 juillet 2020, par cette Commission, issue de la chambre des représentants.
Celle-ci a en outre approuvé par 22 voix contre 10 la première partie générale du projet de loi de finances rectificative, élaborée pour contrer les effets de la crise du Covid-19, a appris Le360 de sources parlementaires.
Le premier amendement concédé par l'Exécutif concerne "les primes {de} vacances devenues désormais déductibles du fisc, mais à la condition que les vacances des employés offert par leurs sociétés aient lieu à l'intérieur du Maroc", et non à l'étranger.
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C'est "une incitation au tourisme national" et en même temps un avantage pour les sociétés qui vont désormais déduire de leurs impôts les primes de vacances, dites "chèques de vacances".
Le second amendement, quant à lui, est relatif à la prolongation de six mois à un an des "délais des conventions sur l'habitat social et les investissements", selon les mêmes sources.
Après l'adoption de la première partie de la loi rectificative, la commission s'attaquera demain, lundi 13 juillet, à l'adoption de la seconde partie du texte.
Le projet de loi de finances rectificative a été présenté devant le Parlement le mercredi 8 juillet 2020 par le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun.
Mardi prochain, 14 juillet 2020, la Chambre des représentants a décidé de se réunir une seconde fois en séance plénière pour l'adoption définitive de ce projet de loi avant que celui-ci ne soit transféré à la Chambre des conseillers, pour un second processus législatif.
Les piliers sur lesquels reposent ces orientations générales sont l'accompagnement de la reprise de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l'accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.
