Projet de loi sur la grève: la contestation monte encore d’un cran

Le projet de loi sur la grève continue de faire polémique, divisant le gouvernement et les syndicats.. DR

Revue de presseLa Confédération démocratique du travail (CDT) et l’Union marocaine du travail (UMT) ont appelé à la reprise des discussions sur le projet de loi dans le cadre d’un dialogue social, plutôt que de tenter de l’adopter dans sa version actuelle. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le 28/01/2025 à 21h37

Le projet de loi sur la grève continue de faire polémique, divisant le gouvernement et les syndicats. Ce texte suscite une opposition généralisée de la part des organisations syndicales, qui le perçoivent comme une atteinte aux libertés syndicales et aux droits des travailleurs. Tandis que le gouvernement soutient que cette loi vise à réglementer l’exercice du droit de grève et à instaurer un équilibre entre droits et devoirs, les syndicats considèrent qu’elle constitue une menace explicite pour la liberté de grève, garantie par la Constitution, rapporte Al Akhbar dans son édition du mercredi 29 janvier.

Lors de l’examen du projet de loi organique n° 97.15 au sein de la Chambre des conseillers, les objections se sont multipliées parmi les groupes et factions syndicales. Ces derniers jugent que les dispositions actuelles du texte sont restrictives et manquent de garanties suffisantes pour protéger les droits des travailleurs. La Confédération démocratique du travail (CDT) et l’Union marocaine du travail (UMT) ont ainsi demandé la reprise des discussions dans le cadre d’un dialogue social approfondi, au lieu de tenter une adoption précipitée de ce texte.

L’Union marocaine du travail a notamment accusé le gouvernement de manquer de sérieux dans le processus de dialogue, soulignant que les modifications apportées au texte –notamment la suppression des sanctions privatives de liberté– restent superficielles. Selon l’UMT, «ces changements masquent des sanctions financières importantes qui pourraient exposer les travailleurs à une contrainte physique en cas d’incapacité à payer». Le syndicat dénonce un projet de loi qu’il qualifie de partial en faveur des employeurs, au détriment des travailleurs. Il considère que les dispositions actuelles se concentrent davantage sur la limitation du droit de grève que sur son organisation et la protection des grévistes.

Cité par Al Akhbar, Noureddine Salik, président du groupe parlementaire de l’UMT à la Chambre des conseillers, a affirmé que le syndicat poursuivrait son opposition à ce projet par tous les moyens de lutte disponibles. Il a insisté sur la nécessité de réviser la loi afin de garantir la protection des libertés syndicales et a critiqué le gouvernement pour son échec à associer de manière sérieuse et responsable les syndicats aux discussions sur le texte. Salik a également appelé à l’abrogation de l’article 288 du Code pénal qui criminalise la grève, ainsi qu’au renforcement des moyens de l’inspection du travail pour garantir le respect des lois en vigueur.

De son côté, la Confédération démocratique du travail a annoncé son intention de mener davantage d’actions de protestation face à la volonté du gouvernement d’adopter le projet de loi organique sur la grève sans négociation ni consensus. Elle considère cette démarche comme une violation flagrante des engagements sociaux et des accords passés. La CDT a également critiqué le gouvernement pour ne pas avoir pris en considération les amendements essentiels proposés afin de préserver le droit de grève en tant que droit fondamental reconnu par la Constitution et les conventions internationales.

Par Walid Ayadi
Le 28/01/2025 à 21h37