Cela fait plusieurs années que le projet de loi prend la poussière au Parlement depuis son dépôt par l’ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Parlementaires, patronat et syndicats s’attendaient enfin à ce que le dossier soit de nouveau ouvert par une première discussion prévue ce mercredi 16 septembre à la chambre des représentants. Il n’en sera rien, puisque le gouvernement a décidé le retrait du projet de loi organique sur le droit de grève du Parlement. C’est ce que nous apprend le quotidien Al Massae dans son édition du même mercredi.
Ainsi, et selon le quotidien, le ministre (PJD) de l’Emploi a entamé une série de contacts avec les centrales syndicales, les avertissant de ce retrait, au motif qu’il fallait un dialogue préalable avec celles-ci et la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc).
Notons que les syndicats avaient auparavant mal réagi à la remise de ce projet sur la table du pouvoir législatif, accusant le gouvernement de vouloir surfer sur ce texte pour faire oublier ses multiples échecs sur nombre de dossiers économiques, sociaux et sanitaires. Et d’appeler à un renvoi de cette mouture à la table du dialogue social. «Un rétropédalage de dernière minute donc, le ministre Amekraz ayant dû soumettre aujourd’hui le texte, ou du moins ses grandes lignes, devant la commission des secteurs sociaux de la chambre des députés», lit-on.
Cette loi, en gestation depuis 2009, est des plus attendues aussi bien par les salariés que par les employeurs, service public ou privé. Le texte devrait mettre de l’ordre dans le recours à la grève et les conséquences qu’il peut avoir sur la bonne marche des secteurs concernés. La loi sur la grève doit faire évoluer les acquis des travailleurs, élargir la liberté de l’exercice syndical et renforcer le droit d’appartenance syndicale conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.
La Constitution stipule clairement que «sont garanties les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d’association et d’appartenance syndicale et politique. La loi fixe les conditions d’exercice de ces libertés. Le droit de grève est garanti. Une loi organique fixe les conditions et les modalités de son exercice».
Le projet de texte de loi sur la grève vise également à combler bien des écarts en fixant les conditions de jouissance de ce droit. Il cible une double protection: le droit du salarié à observer une grève et la liberté de travail pour le salarié non gréviste.
Il fixe notamment un préavis pour une grève à une durée de 10 jours minimum. Le projet conditionne la validité d’une décision de grève par l’accord d’au moins 35% des salariés et introduit le «comité de grève». Et c'est notamment sur ces aspects que les points d'achoppement sont légion.
