Les projets de lois élaborés par les ministères sont de mauvaise qualité législative. Ils sont généralement réalisés par des bureaux d’études qui recourent, dans certains cas, à la formule du «copier-coller» des textes étrangers et, dans d’autres cas, à leur mauvaise traduction.
Les propos sont de Driss Dahak, secrétaire général du gouvernement, qui s’exprimait, lundi, devant la commission de la justice et de législation à la première Chambre.
«Plus de 80% de ces projets et textes de lois sont refaits par les soins du secrétariat général du gouvernement (SGG)», a-t-il martelé selon le quotidien “Al Ahdate Al Maghribia” dans son édition de ce jeudi 12 novembre.
Pour faire face à cette lourde tâche, Driss Dahak a décidé d’affecter un certain nombre de conseillers du SGG aux ministères pour leur apporter l’aide nécessaire dans l’élaboration des lois. Ce qui permettra au «SGG d’épargner les énergies gaspillées dans ce sens et transférer par ailleurs des textes de lois de bonne qualité au Parlement».
S’agissant de la position de son département au sein du gouvernement, Driss Dahak a souligné que le SGG a su préserver son indépendance vis-à-vis des partis politiques. «Je ne fais pas de politique. Je n’ai jamais adhéré à un parti. Et les cadres du secrétariat général du gouvernement ne pratiquent pas de politique et n’adhèrent à aucun parti politique», a souligné le premier responsable du département qualifié par des médias de «cimetière des lois».
Concernant les conventions internationales que certains demandent au SGG de mettre rapidement dans le circuit législatif, pour être validées par le Parlement, Driss Dahak a fait savoir que «l’ouverture du Maroc et la ratification de ces conventions internationales ne devraient pas nous faire oublier l’examen de leurs répercussions sur le tissu associatif marocain».
