Le groupe parlementaire du PAM (105 députés à la première chambre du Parlement), présidé par Mohamed Boudrar, vient de solliciter une rencontre entre Mohamed Benabdelkader, nommé ministre de la Justice lors du remaniement gouvernemental du 9 octobre dernier, et les membres de la Commission en charge de la Justice.
Le ministre devrait, à cette occasion, exposer la position de son département concernant la réforme du code pénal et les amendements en prévision.
"Nous avons demandé une réunion avec le ministre pour qu'il nous informe sur les derniers développements au sujet de cette réforme et des amendements en cours", explique une source de ce groupe parlementaire.
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Suite, par ailleurs, à une demande du groupe du Mouvement populaire (MP), la date limite pour le dépôt des amendements sur cette réforme en commission -qui était fixée initialement au 28 novembre- a été reportée au vendredi 13 décembre prochain.
Le processus de réforme du code pénal traîne à la Chambre des représentants depuis 2016, du temps où Mustapha Ramid était ministre de la Justice.
Ce projet de loi a récemment refait surface, après le débat qui a agité la société sur les libertés individuelles après les remous nés de l’affaire Hajar Raïssouni.
Au parlement, ce débat a pris une toute autre nouvelle tournure avec un mémorandum émis par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), qui recommande une réforme du code pénal, en faveur des libertés individuelles.
Réagissant à la seule question concernant l'avortement, le chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, a récemment estimé que cette affaire était close.
