La réforme tant attendue de la fonction publique est enfin en marche. Le système de la fonction publique connaîtra, en effet, des transformations profondes dans les mois et même les années à venir. Pour ce faire, il s’agira d’amender certains textes existants et d’en adopter d’autres entièrement nouveaux. Il est clairement question de mettre en place un «nouveau modèle de l’Administration», basé sur «le service public, la compétence du fonctionnaire et l’efficacité de l’administration», rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition du lundi 9 septembre.
Pour cela, explique le ministre chargé de la Fonction publique, Mohamed Benabdelkader, cité par le quotidien, la fonction publique connaîtra une transition graduelle d'un modèle s'appuyant sur la gestion des carrières vers un modèle basé sur la gestion des compétences. Cette opération, explique le journal, sera accompagnée par une révision profonde du cadre législatif et réglementaire.
Il s’agit, dans un premier temps, souligne Akhbar Al Yaoum, de l'élaboration d'un projet de décret relatif au système des fonctions et des compétences, de la révision du projet de décret relatif à l'organisation des structures administratives et l'élaboration d'un projet de décret relatif à l'accès aux fonctions publiques. Il sera également procédé à l’élaboration d'un projet de loi fixant les règles d'évaluation du fonctionnaire et de la formation continue.
Globalement, le plan d'exécution pour la mise en œuvre de cette réforme, présenté jeudi devant le conseil de gouvernement par le ministre chargé de la Fonction publique, s'articule autour de cinq axes. A savoir, la gestion par compétences, la restructuration de la haute fonction publique, l’harmonisation des missions de la fonction publique, la révision de sa structure et la motivation et l’amélioration de l’environnement de travail. Le calendrier des réformes annoncé par le ministre s’étend de novembre 2019 à mars 2021.
Ainsi, en matière de gestion par compétences, il sera procédé à :
- la préparation d'un projet de décret relatif au système des emplois et des compétences, en novembre 2019;
- la révision du décret sur l'organisation des structures administratives, en décembre 2019;
- la réparation d'un projet de décret relatif à l'accès à la fonction publique, en juillet 2020;
- la préparation d'un projet de loi définissant les règles d'évaluation des performances des fonctionnaires et de la formation continue, en septembre 2020.
Pour ce qui est de la promotion et de l’amélioration de l’environnement du travail, il s’agira de :
- la préparation d'un projet de loi pour créer une fondation commune de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires, prévu en décembre 2019;
- la préparation d'un projet de loi sur les autorisations en décembre 2019;
- la préparation d'un projet de loi sur les accidents de travail en juin 2020;
- la préparation d'un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail en décembre 2020;
- la préparation d'un projet de décret relatif au code de déontologie en décembre 2019;
- la préparation d'un projet de loi et d'un projet de décret sur le Conseil supérieur de la fonction publique, respectivement en décembre 2020 et en mars 2021.
Le gouvernement compte, par ailleurs, lancer une étude sur la gestion du temps de l’administration et la moralisation de la fonction publique. Il sera de même question de l’intégration de nouvelles générations de cadres administratifs dans le service public, comme il s’agira de l'instauration d'une évaluation basée sur la gestion contractuelle.
Le déploiement de cette étape relative à la restructuration de la haute fonction sera concrétisée par :
- la révision de la loi organique relative aux hautes fonctions en novembre 2019;
- la révision du décret de nomination aux hautes fonctions en décembre 2019;
- la révision du décret relatif aux secrétaires généraux des ministères en avril 2020;
- la révision du décret relatif aux inspections générales en avril 2020;
- la révision du décret relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale, en avril 2020;
- la préparation d'un projet de décret relatif au système d'évaluation de la performance des hauts fonctionnaires, en juillet 2020.
S’agissant de l'adéquation de la fonction publique avec la politique de la déconcentration et de la régionalisation avancée, il sera procédé à l'instauration du recrutement régional des ressources humaines, la mise en œuvre et l'encouragement de la mobilité et la redéfinition des missions de la fonction publique centrale. Le calendrier de déploiement de cet axe est décliné comme suit :
- Préparation d'un projet de loi définissant les méthodes de gestion des postes d'emploi et des quotas au niveau régional, en décembre 2020;
- Préparation d'un projet de loi relatif au système de mobilité en mars 2021.
Il s’agit, en gros, conclut le quotidien, d’encourager l’attraction des compétences par les régions et d’encourager la mobilité régionale.
