Les conseillers mis en cause risquent d'être déchus de leurs mandats s'ils ne se soumettent pas dans un délai de 90 jours aux injonctions de Driss Jettou, a appris ce mercredi le360 de sources concordantes.
«Les 414 conseillers ont commis une double faute, celle de ne pas avoir déposé leurs déclarations sur les dépenses liées aux élections communales du 4 au 17 septembre 2015 et celle de ne pas avoir produit les pièces justificatives», a observé un haut dirigeant du Parti de la justice et du développement (PJD), précisant que les mis en cause encourent la peine de limogeage s'ils ne se conforment pas à la loi.
Au terme de 90 jours, et à défaut de régler leur situation, la Cour des comptes transmettra leurs dossiers au tribunal administratif, selon la même source. La mise à l'écart n'est pas loin. Pour autant, l'annonce de ce séisme ne semble pas être prise au sérieux par les partis politiques, notent les observateurs.
La démarche, elle, est légitime. «Le communiqué de Jettou est tout à fait aux normes. Chaque fois que des élections ont lieu, les candidats sont rappelés à l'ordre et sommés de régler leur situation», ont répondu sans sourciller plusieurs responsables de partis politiques.
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Noureddine Mediane, membre du Bureau politique du parti de l'Istiqlal (PI), a indiqué que sa formation veillerait à ce que ses 78 conseillers mis en cause puissent régulariser rapidement leur situation. À la question de savoir qui est responsable de ces irrégularités, la plupart des dirigeants interrogés par le360 répondent que ces négligences incombent aux candidats.
«Le parti peut les aider financièrement à éponger leurs dettes, mais ce sont eux qui ont signé les déclarations de dépenses et partant, ils sont les premiers concernés», a assuré un conseiller du Mouvement populaire (MP).
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Pour sa part, le Rassemblement national des indépendants (RNI) d'Aziz Akhannouch affirme prendre au sérieux ces négligences (68 cas). «S'il s'avère que des candidats RNIstes ont truqué leurs déclarations ou omis délibérément de produire les justificatifs de leurs dépenses, ils seront présentés devant la commission de discipline du parti et risquent l'exclusion», a asséné un ministre du parti sous couvert d'anonymat.
Pour rappel, les principaux partis politiques dont les élus sont concernés par la mise en garde de Driss Jettou se répartissent comme suit: l'Istiqlal (78 dossiers), le RNI (68), le MP (44), l'USFP (36), l'UC (34), le PPS (32), le PAM (28) et le PJD (18).
En cas de mise à l'écart, des élections partielles auront lieu dans les circonscriptions auxquelles appartiennent les élus limogés. Et au vu de leur grand nombre, "partielles" est un bien faible qualificatif.
