La TNB, instituée sur la superficie des terrains non bâtis et contribuant à l’autonomie financière des collectivités territoriales, serait gérée sans efficience dans différentes communes. Plus encore, des litiges relatifs au contentieux de cet impôt local finissent souvent dans les circuits judiciaires, et les verdicts sont généralement prononcés en faveur des propriétaires des terrains en question.
Cette situation prévaut en dépit de bases juridiques présentées par les administrations des communes concernées, indique Assabah de ce mardi 25 juin.
C’est dans ce contexte, précise le quotidien, que «le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a adressé une circulaire aux walis des régions et aux gouverneurs des provinces et préfectures, en vue d’actualiser les données relatives à cette Taxe sur les terrains non bâtis (TNB)».
Les données demandées par les services compétents du ministère de l’Intérieur portent sur le nombre de litiges relatifs à cette taxe, les résultats des jugements rendus par la justice et les raisons de leur annulation, indiquent des sources informées interrogées par Assabah.
En plus de ces litiges, explique le quotidien, «les taxes sur la superficie des terrains non bâtis partent en fumée, à cause de certaines pratiques portant sur les fausses adresses des propriétaires des terrains, ce qui permet aux assujettis d’échapper à la fiscalité locale, avant de réapparaître plus tard pour ne s’acquitter que des quatre dernières années dues, au lieu des vingt ans» qui devaient initialement être réglés.
Dans certains cas, précise Assabah, des communes élargissent la liste des exonérations, malgré les recommandations émises à ce propos par le ministère de l’Intérieur, précisant quels sont les terrains urbains exonérés de cet impôt local.
La gestion du recouvrement de cette taxe communale risque donc de poser de drastiques problèmes d’ordre fiscal, administratif et juridique aux collectivités territoriales.
C’est cette problématique qui enjoint les autorités compétentes du ministère de l’Intérieur, à trouver des solutions adéquates, en ligne avec les réformes d’ores et déjà initiées.
