La Chambre chargée des crimes financiers auprès du tribunal de première instance de Fès a rendu, mercredi 26 novembre dernier, un jugement condamnant le président démis de ses fonctions au sein du conseil de la commune d’Oulad Zbayr, dans la province de Taza, Thami Kouchou, à deux ans de prison avec sursis. Le jugement prévoit également la confiscation de ses biens immobiliers et de ses comptes bancaires au profit du Trésor public. Deux employés de la commune ont été concernés par la même décision, indique le quotidien Al Akhbar dans son édition du vendredi 5 décembre.
Le tribunal a condamné Thami Kouchou, membre du parti Authenticité et Modernité (PAM, coalition gouvernementale) ainsi que son neveu, employé chargé de la validation des signatures à la commune, de même qu’un autre employé, responsable du service de l’urbanisme, à deux ans de prison avec sursis et au versement d’une amende de 50.000 dirhams chacun. La décision prévoit la levée des saisies sur les biens immobiliers hérités par Kouchou de son défunt père, dans la limite de sa part légale, à moins qu’ils ne soient saisis pour d’autres raisons, et la confiscation de tous les autres biens acquis après le 3 mai 2007, date d’entrée en vigueur du nouveau cadre législatif définissant les sanctions à prévoir envers les personnes convaincues de faits de blanchiment d’argent.
Les biens acquis avant cette date seront exemptés d’une saisie conservatoire, sauf pour d’autres motifs légitimés par la légalité. Les comptes bancaires saisis seront également confisqués au profit du Trésor public. Par ailleurs, le tribunal administratif de Fès avait déjà décidé de démettre Thami Kouchou de ses fonctions de président et de membre du conseil communal d’Oulad Zbayr, conformément à l’article 64 de la loi organique relative aux collectivités locales, à cause de faits de violations de la législation et du cadre réglementaire en vigueur, portant atteinte à l’éthique du service public et aux intérêts de la commune, rappelle Al Akhbar. Cette décision faisait suite à un rapport de l’Inspection générale de l’administration territoriale relevant du ministère de l’Intérieur, qui avait révélé des irrégularités financières et administratives dans la gestion du conseil communal.
Les conseillers du conseil communal avaient auparavant soumis une note au tribunal administratif de Fès demandant la destitution de Kouchou. Ils y citaient plusieurs irrégularités, dont des passations abusives de marchés publics et des transactions commerciales avec deux entreprises dont l’actionnariat est détenu par des membres de sa propre parentèle: l’épouse de son fils, et ses deux fils, qui sont eux-mêmes membres du conseil. Ces faits contreviennent au termes de l’article 65 de la loi organique sur les collectivités locales, qui interdit à tout membre d’un conseil communal d’être en lien avec des intérêts privés concernant la gestion de la commune dont il est élu.
La Chambre d’appel chargée des crimes financiers auprès de la Cour d’appel de Fès avait auparavant annulé une condamnation de Kouchou pour détournement et malversation de fonds publics, le déclarant finalement innocent après avoir été condamné à deux ans de prison ferme et à une amende de 50.000 dirhams. Selon l’avis rendu par le juge d’instruction, Kouchou avait utilisé des fonds publics pour certains marchés sans que la commune ne dispose des procès-verbaux de suivi des travaux effectués par le service technique, et s’était uniquement contenté des rapports des bureaux d’études.
Une entreprise avait obtenu sous son mandat des commandes d’une valeur totale de 892.490 dirhams en 2016 et 700.717 dirhams en 2017, ce qui a entraîné un quasi-monopole pour cette société, et une violation du principe de la libre-concurrence, en infraction des dispositions prévues par l’article 65 de la loi organique n°113-14.
