La cour a également décidé l'expulsion du condamné hors du territoire national au terme de sa peine et de saisir ses biens au profit de l’EÉtat.
Ce ressortissant français converti à l’islam avait été arrêté à l’aéroport de Fès-Saiss, en mars 2016, pour les chefs d’accusation de "constitution d’une bande en vue de préparer et de commettre des actes terroristes, détention d’armes en violation des dispositions de la loi dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public, apologie d'actes constituant un crime terroriste, apologie d’une organisation terroriste et non dénonciation d’un crime terroriste".
Le condamné a reconnu, devant la cour, avoir possédé une série d’armes, un pistolet, un fusil en plastique et une arme blanche, qu'il a fait entrer au Maroc pour s’y installer définitivement, chose qui a été confirmée par sa défense, qui avait considéré que les biens saisis ayant fait l’objet d’un expertise, "ne constituent pas un danger".
Les services de police de l’aéroport Fès-Saiss avaient arrêté cet ancien militaire français qui venait de Paris, en possession de plusieurs armes blanches et d’équipements paramilitaires.
