Le Conseil examinera au début de ses travaux trois projets de décrets. Le premier porte sur le statut des fonctionnaires de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret fixant les attributions et les modalités de formation et de gestion de la Commission nationale pour l'éducation, les sciences et la culture. Le troisième projet de décret, quant à lui, modifie et complète le décret relatif à l'application de la loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
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Par la suite, le Conseil examinera l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies concernant l’établissement à Rabat d'un Bureau Programme pour la lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique, relevant du Bureau des Nations-Unies de lutte contre le terrorisme (UNOCT), signé le 6 octobre dernier, ainsi que le projet de loi portant son approbation.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l'article 92 de la Constitution.
