Selon des informations fuitées, le texte initial du projet prévoit une peine de 6 mois à un an de prison ferme ainsi qu’une amende allant de 5.000 à 50.000 dirhams contre toute personne appelant au boycott des produits. La même peine, selon des passages fuités, est infligée à quiconque inciterait les gens à retirer leurs fonds des banques.
La conception de ce projet de loi ferait suite à une campagne sans précédent, lancée il y a un an, contre des marques connues comme Centrale laitière, Sidi Ali ou Afriquia. «Cette campagne a fragilisé une part de l’économie nationale réduisant les recettes fiscales de l’Etat et menaçant de mettre au chômage des centaines de salariés », confie à le360 une source gouvernementale.
Cette source souligne l’arbitraire qui a présidé au choix de ces marques. «Pourquoi un champion national comme Afriquia et non pas les marques internationales qui commercialisaient pourtant le carburant à des prix supérieurs?», s’interroge cette source. Et d’ajouter : «les éléments dont nous disposons portent à croire que cette campagne a été savamment orchestrée par certaines parties qui avaient intérêt à porter atteinte à l’économie nationale ou à cibler des personnes pour les affaiblir politiquement».
Le 19 mars 2020, le projet de loi 22.20, présenté par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader a été adopté presque en catimini par le Conseil de gouvernement sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani.
Tollé sur les réseaux sociaux La toile a réagi de façon très vive à ce projet de loi, jugé attentatoire à la liberté d’expression. Le hashtag «A bas la loi 2020» fait fureur sur les réseaux sociaux.
Le texte est pourtant en révisionUne source gouvernementale, interrogée par le360, a indiqué qu’une commission relevant de l'Exécutif est en train de réviser le texte de sorte que se dégage «un consensus sur la version finale». «Le compte rendu» qui a fait suite à la réunion gouvernementale du 19 mars 2020 a révélé que ce texte a suscité «des observations et qu’une commission technique a été créée pour prendre en compte ces observations».
«Les observations signifient que la commission technique est appelée à revoir la rédaction du projet de loi ainsi que le fond du document, c’est-à-dire à revoir les mesures coercitives», a indiqué à le360 une source proche du projet qui assure que la «version actuelle dont des passages ont été fuités n’est pas définitive. Elle va être révisée».
Quel temps faudrait-il alors pour que le texte soit finalisé? «Tout dépend du rythme de travail de cette commission technique», répond notre source. Dans tous les cas, l’esprit de ce projet se résume à «la lutte contre les nouvelles formes de la criminalité électronique et au renforcement des mécanismes de lutte contre les fausses informations, sans pour autant porter atteinte à la liberté d’expression et de communication».
