"Après avoir été récemment adopté en Conseil de gouvernement, les deux textes seront soumis à partir de ce mardi à un débat en commission parlementaire avant d'être adoptés en plénière", a déclaré Mustapha El Khalfi à Le360, indiquant que la dernière partie du projet qui concerne la presse électronique et la publicité sera présentée prochainement au gouvernement. "Nous aurons un nouveau Code de la presse avant décembre 2015", selon le ministre.
A rappeler que le projet relatif au Conseil national de la presse (CNP), instaure un organe appelé notamment à veiller au respect de la déontologie, à résoudre les litiges entre professionnels de la presse et à infliger des sanctions. Composé de vingt et un (21) membres, le CNP aura également pour mission de délivrer les cartes de presse aux journalistes professionnels.
L'élaboration de ce Code de la presse, qui se veut moderne, sans peines privatives de liberté et garant du droit d'accès à l'information, a nécessité plus de trois ans de réflexion.
Les journaux ne pourront plus être fermés arbitrairement puisque la décision de fermeture relèvera désormais uniquement de la justice. Le ministre de la communication affirme également qu’il n’y aura « plus de peines de prison contre les journalistes ». En règle générale, les peines privatives de liberté seront supprimées du Code et la presse électronique aura une reconnaissance juridique.
