Vidéo. CNDH-Parlement, les raisons d'un désaccord

Le360

Le 05/02/2018 à 15h18

VidéoLe Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), institution autonome par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif, s'oppose à ce que des parlementaires fassent partie de son organigramme, discuté dans le cadre du nouveau projet de loi en cours d'adoption au sein de la Chambre des représentants.

"La majorité gouvernementale veut une représentation du Parlement au sein du CNDH, une proposition acceptée par la commission parlementaire de la Justice mais que nous rejetons", a déclaré le secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, dans une interview accordée à le360, à la veille du vote en séance plénière d'un projet de loi relatif au CNDH. Ce texte confie au conseil la mise en œuvre et la gestion de trois mécanismes, ceux de la torture, des droits de l'enfant et des personnes en situation de handicap.

De source gouvernementale, on a précisé à le360 que la proposition d'inclure des parlementaires au sein du CNDH sera rejetée et abandonnée puisque les statuts de cet organisme précisent qu'il "œuvre indépendamment des pouvoirs exécutif et législatif". Ce que Mohamed Sebbar confirme, en affirmant que le Parlement dispose de plusieurs moyens pour suivre les questions des droits de l'Homme (commissions, commission d'enquête, séances plénières avec questions orales et écrites, etc.).

Par Mohamed Chakir Alaoui et Youssef El Harrak
Le 05/02/2018 à 15h18