Le président du CNDH, Driss El Yazami, a présenté, jeudi 2 novembre, son rapport sur le déroulement du procès de Gdeim Izik. Celui-ci "a obéi aux règles d'un procès équitable", estime le document.
Le CNDH a observé le procès des 25 Sahraouis accusés d’avoir tué onze membres des forces de l’ordre marocaines en 2010, lors d'affrontements survenus au cours du démantèlement du camp de Gdeim Izik près de Laâyoune.
La conformité du procès se manifeste notamment à travers la nature de la juridiction (civile et non militaire) qui a examiné l'affaire et les garanties de son indépendance et de son impartialité, lit-on dans le rapport auquel Le360 a eu accès. Autre élément qui joue en faveur de la légalité de ce procès: le caractère public de l'audience, avec un débat contradictoire, une présence de toutes les parties, une couverture médias et une grande transparence du déroulé du procès.
À noter également la disponibilité de la traduction simultanée de et vers plusieurs langues, notamment en faveur des avocats étrangers, ainsi que la large mise en œuvre des mesures d'instruction, dont les expertises médicales, la convocation à comparaître de témoins à charge et à décharge, la présentation de preuves de nature variée (photos, films, vidéos, objets saisis, PVs, confrontations entre témoins et accusés...).
Autre élément plaidant pour le caractère équitable de ce procès, le temps équilibré accordé aux différents débats et aux parties prenantes au procès, ce qui a permis à tout un chacun d'exposer son point de vue et de défendre sa position.
Dans ses principales observations, le CNDH n'a toutefois pas signalé les irrégularités commises par certains avocats, dont un de nationalité française, qui avaient à maintes reprises tenté de provoquer la Cour et de politiser ce procès.
Pour rappel, 23 individus ont été condamnés à des peines allant de deux ans à la perpétuité. Ils sont accusés de meurtre avec préméditation de 11 membres des forces de l'ordre lors du démantèlement du camp de Gdeim Izik en 2010.
