Ces deux projets de loi ont été adoptés à l'unanimité par cette commission de la Chambre des représentants. "Ces deux textes de loi, importants et historiques, parachèvent la souveraineté juridique du Maroc sur son espace maritime", a déclaré, après le vote, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.
A travers ces deux projets de loi, le Maroc adapte son arsenal juridique conformément au droit de la mer de l'ONU, lequel est en vigueur depuis 1982, a souligné le chef de la diplomatie marocaine.
Ces textes de loi (37-17) et (38-17) ont aussi pour but de délimiter la zone économique exclusive (200 miles) au large des côtes des provinces du Sud du Maroc et de l’incorporer dans l’arsenal juridique national.
Les deux projets de loi établissent également les lignes de base ainsi que le plateau continental des fonds marins reliant le Maroc à l'Espagne, au Portugal et à la Mauritanie.
"Le Maroc reste ouvert avec l'Espagne, la Mauritanie et le Portugal sur les "chevauchements" notamment en ce qui concerne les Iles Canaries, à travers le dialogue et le partenariat positif avec les voisins espagnol, portugais et mauritanien. Nous [le Maroc, Ndlr] allons commencer à préparer les nécessaires documents pour l'ONU. La souveraineté n'est plus à démontrer", a conclu Nasser Bourita, après l'adoption des deux projets de loi qui devront être soumis prochainement à un vote définitif lors d'une séance plénière de la Chambre des représentants.
