"J'ai élaboré ce décret pour qu’il soit adopté jeudi prochain en Conseil de gouvernement et ce, dans le cadre du projet de loi n°12.18 relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux", a affirmé le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, dans un long entretien avec Le360.
Ce décret va permettre à cette commission "de lancer des recherches judiciaires et des mandats d'arrêt contre quiconque poursuivi par le Conseil de sécurité de l'ONU".
Le projet de loi n°12.18, approuvé par le Parlement, vise à lutter contre le trafic de drogue et le commerce illicite de pierres précieuses, et à mettre en place des contrôles plus stricts sur les casinos et les établissements de jeux. Il prévoit ainsi de lourdes peines de prison et d'amendes contre les crimes de blanchiment, ainsi que la création de l'Autorité nationale des renseignements financiers.
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Dans cet entretien, le ministre a qualifié de positif le bilan législatif en matière de justice. Il a cité, pour exemple, la récente loi relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, la finalisation de la loi sur la numérisation des procédures civiles et pénales.
Le département de la Justice a néanmoins raté son action sur le projet de loi 22.20 relatif aux réseaux sociaux et aux plateformes de diffusion libre, texte gelé par le gouvernement suite aux vives critiques de la société.
Le projet de loi sur la réforme du Code pénal reste, pour sa part, dans les tiroirs du Parlement. "Ce projet de loi est l'objet de divergences entre les députés et les partis politiques. La balle est dans leur camps", a martelé le ministre avant d'appeler à "une réforme globale du Code pénal afin d'adapter ce texte aux changements qui interviendront dans le cadre de l'exécution du nouveau modèle de développement", a conclu Mohamed Benabdelkader.
