Vidéo. PLF 2020: le budget de l'Etat définitivement adopté, en seconde lecture, par la commission des Finances

le360

Le 11/12/2019 à 16h58

VidéoLe ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun, se dit satisfait ce mercredi après que la commission parlementaire de l'Economie et des finances, issue de la Chambre des représentants, a adopté, par 21 voix contre 11, le Projet de loi de finances 2020 (PLF 2020).

Ce texte a atterri au début de cette semaine pour une seconde lecture en provenance de la Chambre des conseillers, après que celle-ci y a introduit près de 40 amendements.

Ce mercredi, le gouvernement s'est fermement opposé à l'adoption des articles 56, 92, 26 du PLF, en agitant le "joker 77", un article de la Constitution qui stipule que "le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation des équilibres financiers de l'Etat".

Les amendements rejetés, dans les articles 56 et 92 de cette loi de finances concernent l'exonération des impôts pour les pensions (un impact négatif de 1,62 milliard de dirhams pour l'Etat) ainsi que l'exonération des impôts en faveur de certains équipements agricoles.

Le gouvernement a également eu recours au "joker 77" en refusant d'augmenter une dotation supplémentaire de 1.000 postes budgétaires pour le ministère de la Santé.

Ce département s'est vu attribuer jusqu'à présent par le PLF 2020 les possibilités de renforcement de son personnel de 4.000 fonctionnaires supplémentaires.

Il faut noter que le PLF 2020 sera soumis ce mercredi 11 décembre à 17 heures à l'ensemble des députés de la Chambre des représentants, réunis en séance plénière dans l'hémicycle, pour l'adoption définitive de sa seconde lecture.

Ce texte de loi doit en principe passer comme une lettre à la poste.

Il sera publié dans les prochains jours au Bulletin officiel, avant son entrée en vigueur dès le 1er janvier 2020.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Benmini
Le 11/12/2019 à 16h58