Deux spécialistes de la question, interrogés par Le360, livrent des positions différentes sur le sort de cette question, épineuse pour les conseillers de la seconde Chambre du Parlement.
"Logiquement et après son rejet par les députés, cette proposition de loi sur la dissolution de la caisse de retraites des conseillers doit revenir maintenant à la Chambre des conseillers pour une nouvelle version amendée qui confirmerait sa liquidation avant son transfert à la chambre des représentants pour une autre lecture", explique Omar Cherkaoui, professeur du droit constitutionnel à la faculté de Mohammedia.
Celui-ci rappelle que la caisse de retraites des députés a été facilement liquidée, par une autre proposition de loi, vu que ce régime était déficitaire.
"Ce qui est certain, c'est que les Conseillers vont réécrire le texte dans le sens qu'ils militent en vue de partager et d'empocher l'excédent marquant la caisse des pensions des conseillers", indique Omar Cherkaoui, qui évalue cet excédent des cotisations (constitué de la part des adhérents et de la part de l'Etat) à 130 millions de dirhams.
Cependant, cet expert refuse l’option d’une liquidation qui autoriserait le versement aux conseillers de la part réservée aux cotisations de l'Etat.
"La part des cotisations de l'Etat ne devrait pas être versée aux conseillers mais à un fonds dédié à la lutte contre le Covid-19. Cet argent appartient à l'Etat et non pas aux conseillers pour être reversé à ces derniers", estime ce professeur de droit.
Conseiller parlementaire de l'Istiqlal, parti dans l’opposition, Rahal Mekkaoui a une position différente.
Selon lui, la part des cotisations de l'Etat "ne sera pas versée, dans le cadre de la liquidation de la caisse, aux conseillers. C'est un faux débat".
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Ce représentant de l'Istiqlal a estimé "improbable que cette proposition de loi sur la liquidation soit revue actuellement par le Parlement".
"Il y a peu de chances que cette proposition de loi soit adoptée en cette fin de mandat du Parlement. Il ne reste qu'un mois à la vie de cette législature de cinq ans", conclut Rahal Mekkaoui, membre du Comité exécutif de l'Istiqlal.
