Le président du Conseil de l'Ordre des notaires Ahmed Amine Ouazani et le Directeur général des impôts (DGI), Omar Faraj, ont procédé mardi à la signature d'un accord- cadre de coopération qui permet l'échange des données informatisées entre le notaire et le receveur de l'administration fiscale.
Depuis près de trois années, selon un communiqué conjoint, le Conseil de l'Ordre travaille en concertation avec la DGI pour mettre en place "une solution innovante qui met fin aux nombreuses difficultés que rencontrent les notaires dans leurs relations avec les services de la Direction générale des impôts et notamment en matière d'enregistrement des actes notariés".
Selon le communiqué, "la mise en œuvre de ce projet est un tournant dans l'histoire de notre profession. Le notariat est la première profession à utiliser une procédure informatisée avec une administration marocaine".
