Les différents départements ministériels, les administrations publiques et les collectivités territoriales ont reçu cette semaine la circulaire du chef du gouvernement N° 8.23 relative à la gestion via une plateforme électronique des autorisations d’absence pour des raisons de santé (congés de maladie de courte durée, congés de maladie de moyenne et longue durée), et les congés de maternité.
Désormais, «les services de gestion des ressources humaines au sein des administrations publiques et des collectivités territoriales, les conseils de santé et les commissions médicales provinciales ou préfectorales, seront appelés à gérer le circuit des fichiers des maladies et des congés de maternité via une plateforme électronique», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 20 et 21 mai.
Le circuit électronique ainsi mis en place permettra aux différentes administrations compétentes de suivre et de contrôler les dossiers médicaux présentés pour bénéficier des autorisations d’absence ou d’effectuer des contre-visites médicales.
Pour ce faire, «tous les documents déposés par l’intéressé devront être transférés dans les délais au format PDF au conseil de la santé et la commission provinciale ou préfectorale, avec signature électronique, selon les dispositions de la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques».
Après examen des documents en question, «le conseil de la santé et la commission provinciale ou préfectorale décideront de la convocation ou non du fonctionnaire demandeur du congé de maladie et d’en informer son administration».
Cette transmission électronique sécurisée sera également mise à profit pour archiver les données envoyées à toute fin utile dans les dossiers des ressources humaines au niveau des administrations publiques, des collectivités territoriales et des commissions provinciales ou préfectorales.
De même, ces données seront saisies par les services des ressources humaines et communiqués aux services concernés par la rémunération dans la fonction publique et les collectivités territoriales.