Le deuxième round du jugement des membres de la famille du commerçant de Fès, arrêté pour terrorisme, a pris fin vendredi. Ils sont poursuivis sur la base d’une plainte d’Abdelhak Khiame, patron du Bureau central d’investigations judiciaires, dans laquelle il les accuse d’insultes aux éléments de son bureau.
Ainsi, ses deux épouses ont vu leurs peines passer de 4 mois de prison, condamnation prononcée en première instance, à 2 mois de prison ferme. «La peine de son gendre, actuellement incarcéré à la prison d’Ain Kadous à Fès, a été réduite de 10 à 6 mois de prison ferme», rapporte Akhbar Al Yaoum dans son numéro de ce lundi 1er août.
Pour la défense, cette révision à la baisse n’est pas suffisante. «Dans une déclaration à Akhbar Al Yaoum, Abdellah Hamieddine, avocat du gendre, principal accusé dans cette affaire, a affirmé qu’il allait porter cette affaire devant la Cour de cassation», indique le journal.Pour l’avocat, le Parquet général a poursuivi son client sur la base d’une plainte d’Abdelhak Khiame, sous forme de rapport issu des renseignements. «Dans ce cas, il aurait fallu l'appeler à comparaître devant le tribunal et fournir des explications quant à la plainte contre les 3 accusés», rapporte le journal. Une requête qui a été rejetée par la Cour. De ce fait, il n’y a, pour la défense, pas de preuve sur les accusations du patron du BCIJ.
Rappelons qu’en octobre 2015, sur la base d’informations fournies par le commerçant de Fès arrêté, la famille du mis en cause avait organisé une conférence de presse lors de laquelle elle avait révélé la disparition d’importantes sommes d’argent lors de la saisie opérée par les éléments de la BCIJ dans le cadre de l’arrestation du commerçant de Fès. C’est pourquoi la défense a également introduit une requête pour entendre le commerçant en tant que témoin. «Cette requête a elle aussi été rejetée par le juge», indique le journal.
Par ailleurs, l’avocat révèle une erreur non négligeable dans ce dossier. «Le procureur général a tenté de rattraper l’erreur d’Abderrafie Hassouni, juge dans cette affaire en première instance, qui a jugé les deux épouses pour agression contre les éléments du BCIJ. «Cette charge n’apparaît nulle part dans l’accusation d’origine formulée par le Parquet général», rappelle le journal. Cette erreur a poussé le Parquet général à introduire une requête sur la base des articles 36 et 38 du code pénal.
La défense a sauté sur l’occasion pour demander l’annulation du jugement en première instance. Affaire à suivre...
