Au terme d’un long marathon judiciaire, le Conseil de la ville a pu finalement récupérer un terrain foncier occupé par une association privée qui y avait construit un terrain de tennis.
Selon le quotidien Al Akhbar, qui rapporte l’information dans sa livraison du lundi 16 septembre, après avoir épuisé tous les recours judiciaires, à différents niveaux de juridiction, le Conseil de la ville a finalement eu gain de cause. Un jugement vient, en effet, d’être rendu, obligeant l’association sportive qui exploite ce bien foncier, situé en plein centre-ville, à restituer ledit bien à la commune.
A défaut, l’exploitant est condamné à une amende coursive d’un montant de 7.000 dirhams pour chaque jour de retard d’exécution du jugement. Un retournement de situation puisque, d’après le quotidien, la commune avait déjà été déboutée en août 2023 et le tribunal administratif avait rejeté un recours pour évacuation des lieux introduit contre le club de tennis qui exploite ce terrain.
Le club en question connaît des problèmes depuis quelques années, y compris un litige avec la commune. Cette dernière avait déjà adressé un avertissement au président du club pour l’enjoindre à payer ses arriérés.
Ce qui n’a jamais été fait, précise le quotidien. Depuis, la commune considère que le club exploite de manière illégale le domaine communal. C’est sur cette base que le Conseil de la ville a décidé, en avril 2023, d’annuler l’autorisation d’exploitation provisoire de ce terrain. Par la suite, la commune a intenté un procès en justice contre l’occupant pour le contraindre à libérer le bien.
Bien avant, souligne le quotidien, le Conseil de la ville avait déjà averti l’occupant de son intention de récupérer ce bien et d’annuler l’autorisation de son exploitation. Un avertissement avait été adressé, en ce sens, au président de l’association sportive, mettant en avant le non-respect du cahier des charges adossé à cette autorisation.
«Au lieu de consacrer cet établissement sportif à la promotion de la pratique du tennis dans la ville, le club s’est transformé en lieu d’organisation de spectacles et de soirées», affirme le responsable de la commune cité par le quotidien.
Plus encore, au sein même du club, les tensions ne manquent pas et la situation est explosive. Les adhérents qui n’étaient pas en bon terme avec le président du bureau dirigeant de l’association ont même convoqué une réunion de l’assemblée générale pour le démettre de ses fonctions.
