Encore un notaire derrière les barreaux pour une affaire d’escroquerie. Cette fois-ci, c’est à Agadir que l’individu a été condamné à de la prison ferme, en plus de la restitution du montant subtilisé.
Le détail de cette affaire est révélé par Al Akhbar dans son édition du vendredi 7 octobre. Le quotidien écrit que le tribunal d’Agadir a prononcé son verdict lundi dernier, condamnant le notaire à 6 ans de prison ferme pour escroquerie et abus de confiance, sachant que d’autres chefs d’accusation comme la non-exécution d’un acte notarié n’ont pas été retenus.
Comme le souligne la publication, le notaire a également été condamné au remboursement de plusieurs plaignants avec des montants allant de 100.000 à plus de 3 millions de dirhams. Au total, c’est plus de 7,8 millions de dirhams qui devront être rendus par le notaire, montant saisi sur son compte ouvert auprès de la Caisse de dépôt et de gestion.
Al Akhbar rapporte que le notaire faisait l’objet de plusieurs plaintes, dont une émanant d’une commune située dans la province de Chtouka Ait-Baha. Cette dernière a traité avec le notaire dans le cadre d’une opération d’acquisition d’un terrain. Or, une fois le montant de l’acquisition transféré à l’intéressé, il s’est avéré que le bien en question ne pouvait être vendu, car faisant l'objet d’une saisie conservatoire au profit d’un établissement bancaire. C’est à partir de là que tout s’est enchaîné pour l’accusé avec la multiplication des plaintes à son encontre.
En parallèle, des élus de la commune ont saisi le ministère de l’Intérieur pour l’ouverture d’une enquête au sujet de cette transaction. Et pour cause, ils dénoncent le fait que lors du vote pour avaliser l’opération, seul le montant de l’hypothèque inscrite sur le bien en question a été révélé aux élus, sachant qu’aucune indication n’a été faite à la saisie conservatoire dont il faisait l’objet. Ils souhaiteraient ainsi que toute la lumière soit faite sur les contours de cette affaire, au-delà de l’implication du notaire condamné.
