Dans un exposé présenté devant la Commission du contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants concernant les observations et les recommandations formulées dans le rapport de la Cour des comptes sur le Fonds d'appui à la cohésion sociale, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb a indiqué que l'augmentation de la durée de traitement des demandes depuis la généralisation en 2012 est due au nombre élevé des demandes du bénéfice du RAMED en 2013 et 2014, et la centralisation de la gestion informatique de ces demandes.
En vue de baisser les délais de traitement des demandes des personnes souhaitant bénéficier du RAMED, le ministère a procédé au renforcement des structures des autorités locales en les dotant d'équipements et les reliant au département de tutelle via des réseaux informatiques, a-t-il ajouté, notant que cette mesure a permis de réaliser la décentralisation du traitement informatique des demandes de bénéficier du RAMED à compter de décembre 2015 qui s'effectue, depuis, au siège des autorités locales.
S'agissant des incohérences relevées dans les statistiques liées aux cartes du RAMED, effectuées par le ministère et l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM) contenues dans le rapport, Noureddine Boutayeb a relevé que son département n'a pas pris en compte les cartes de la 2e et la 3e année des bénéficiaires «en situation de vulnérabilité».
En ce qui concerne les conditions d'éligibilité au RAMED mentionnées dans le rapport, le ministre a souligné qu'un critère important a été omis pour bénéficier des prestations du régime d’assistance médicale relatif au score des conditions socio-économiques, inférieur ou égal à 11 en milieu urbain et inférieur ou égal à 6 en milieu rural, calculé sur la base de variables liées aux conditions de vie du ménage.
Soutien aux veuves
En outre, le ministre a affirmé que l'opération de distribution des cartes d'adhésion s'effectue au niveau des unités administratives locales relevant du ministère, tandis que l'ANAM se charge uniquement de la gestion de l'opération d'enregistrement des bénéficiaires et la production de leurs cartes.
Pour ce qui est de l'opération de distribution d'un million de cartables, il a précisé que le ministère de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle ainsi que la Fondation marocaine pour le soutien scolaire ont pris en charge la mise en œuvre de cette initiative, avec une contribution de manière régulière de l'Initiative national du développement humain (INDH) d'un montant de 40 millions de dirhams (MDH) chaque année jusqu'en 2016.
Le responsable a, également, mis en avant la signature d'une convention de partenariat le 11 août 2016 entre un parterre de partenaires pour une durée de cinq ans, relevant que le coût global annuel de cette opération a été fixé à 390 millions de dirhams. Il a aussi tenu à préciser que le ministère a pour missions de mobiliser les ressources financières, d'allouer les contributions financières ou en nature et de déterminer le budget annuel attribué au programme «Un million de cartables» dans la limite des crédits qui lui sont délégués.
Concernant le soutien accordé aux veuves, Noureddine Boutayeb a noté que le nombre de demandes déposées par les veuves auprès des annexes administratives a atteint jusqu'à décembre 2017, 90. 391 demandes, au moment où le soutien accordé à cette catégorie de la population se chiffre à 987,89 millions de dirhams.
De leur côté, les députés ont estimé que le Fonds d'appui à la cohésion sociale connaît des problèmes de gestion liés à la gouvernance, soulignant la nécessité d'y prêter attention afin de promouvoir le rôle du Fonds dans l'amélioration de la situation des catégories visées.
Ils ont, aussi, insisté sur l'importance de se remémorer les discours royaux visant à élaborer des solutions concrètes pour promouvoir les services publics, évoquant le discours du roi Mohammed VI à l’ouverture de la 2e année législative de la 10e législature en date du 13 octobre dernier, qui souligne que «les Marocains ont besoin d’un développement équilibré et équitable, garant de la dignité de tous».
Les députés ont, par ailleurs, appelé à la nécessité de garantir des prestations de santé à toutes les tranches sociales à travers la prise en charge collective et solidaire des dépenses de santé, notant que le régime d'assistance médicale repose sur le principe de solidarité nationale au profit des démunis et permet aux personnes en situation de précarité et de pauvreté d'en bénéficier.
