Le chef du gouvernement a présidé vendredi 16 octobre la première réunion de la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives, consacrée à l'examen des grandes lignes de la feuille de route des modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi 55.19.
Saâd-Eddine El Othmani a souligné à cette occasion que le gouvernement a veillé à la mise en oeuvre de cette loi en application des hautes orientations royales afin de jeter de nouvelles bases dans la relation usager-administration aux niveaux national et territorial.
Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, El Otmani a estimé que ce chantier vient compléter la mise en oeuvre du chantier de réforme des Centres régionaux d’investissement et soutenir le processus de décentralisation administrative, rappelant que cette réunion s’inscrit dans les efforts du gouvernement visant à accélérer les chantiers et parachever les grandes réformes lancées depuis le début du mandat du gouvernement.
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Le chef du gouvernement a également souligné la volonté de l’Exécutif de rompre, à travers ce chantier de réforme, avec les pratiques négatives dans la relation entre l’usager et l’Administration, de renforcer la confiance entre les deux parties, et d’asseoir cette relation sur une base bien définie régissant le travail des services publics, selon des procédures précises et transparentes.
Ces procédures, a insisté Saâd-Eddine El Otmani, doivent dans ce cadre répondre aux attentes des citoyens et correspondre aux meilleures pratiques et aux normes internationales, notamment en ce qui concerne le traitement et la délivrance des décisions administratives et l’amélioration de l’efficacité de traitement des dossiers et des demandes.
L’expérience de la gestion des répercussions de la pandémie de Covid-19 a démontré l’importance d’adopter la dématérialisation afin de fournir une panoplie de services à distance aux usagers et aux entreprises, a fait remarquer le chef du gouvernement. Cela requiert, a-t-il ajouté, l’intensification des efforts de développement et de modernisation du système numérique et de mise en place d’une Administration et d'une gestion digitales, en phase avec l’évolution des besoins et des nouveautés en la matière.
Saâd-Eddine El Otmani a appelé l’ensemble des intervenants à agir dans le cadre d’une approche participative afin d’élaborer une feuille de route pratique à court et moyen termes pour l’implémentation optimale de ce chantier stratégique et structurant qui vise à simplifier les procédures et formalités administratives, faisant ainsi part de sa volonté de collaborer dans ce sens avec les membres de la Commission pour le suivi régulier de la mise en oeuvre de la feuille de route.
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Lors de cette réunion, les membres de la Commission ont suivi une présentation des grandes lignes de la feuille de route sur les moyens de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55.19, afin de permettre au citoyen d’obtenir les services administratifs dont il a besoin dans les meilleures conditions et les meilleurs délais, de simplifier les procédures et de rapprocher l’usager des services de base, afin d’instituer ces procédures en ce qui concerne l’investissement, avant de les généraliser à toute la relation Administration-usager.
La même source a précisé que cette loi définit les principes généraux et les règles régissant les procédures et formalités administratives liées aux décisions administratives offertes aux usagers, comme elle encadre les délais maximums tout en garantissant aux usagers le droit de contester en cas de non-réponse ou de rejet de la part de l’administration. En outre, la loi oblige les administrations publiques à échanger entre elles les données et documents, et à numériser les procédures et formalités liées aux services publics.
La feuille de route relative à l’application de cette loi comprend un ensemble de procédures et de mesures visant à mettre en oeuvre rapidement les articles de la loi, de manière à assurer la complémentarité et la cohérence des efforts déployés par tous les partenaires concernés, notamment par l’élaboration de guides d’orientation et de programmes de formation au profit des responsables concernés, et l’accompagnement des administrations dans la simplification de leurs procédures et formalités et les aider dans la préparation des catalogues des décisions administratives, a noté le communiqué.
Ainsi, et en coordination entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique, l’Agence de développement du digital et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, il a été décidé de développer le portail national des procédures et des formalités administratives dans les plus brefs délais, et ce dans le cadre de la préparation et de l’édition des catalogues administratifs et de la préparation à la numérisation totale de toutes les procédures et formalités administratives, a précisé la même source.
Il a été décidé à l'issue de la réunion de présenter la teneur de la feuille de route pour examen aux membres du gouvernement lors d’un prochain Conseil de gouvernement, a fait savoir le communiqué, notant qu’une réunion des secrétaires généraux des différents départements ministériels sera tenue directement après celle du gouvernement afin d’accélérer l’engagement des administrations dans cet important chantier et s’atteler à la mise en oeuvre de ce document.
Cette rencontre s’est tenue en présence notamment du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, du ministre de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, des secrétaires et directeurs généraux et de représentants des départements ministériels membres de la commission, conclut le communiqué.
