Le projet de loi relatif à l’usage légal du cannabis aurait dû être adopté dès hier, jeudi 25 février, en conseil de gouvernement, mais celui-ci a décidé de se donner une autre semaine de délai. Afin, assure le gouvernement sans donner plus de détails, d''approfondir la réflexion".
Toutefois, le projet de loi, dont une copie est parvenue à notre rédaction, est clair en ce qui concerne les personnes, et les entités, qui seront habilitées à cultiver et exploiter le kif. Notons d’abord que la nouvelle législation (rappelons-le, toujours à ce stade d'un projet de loi) limite les cultures du cannabis à six provinces du Royaume, qui seront définies par voie réglementaire, c'est à dire par des décrets du ministère de l’Intérieur.
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Plus encore, même dans ces provinces, la culture du kif ne sera pas à la portée de tous. Pour en cultiver, il faudra nécessairement être de nationalité marocaine, être majeur, habiter l’une des provinces en question, mais aussi être membre d’une coopérative dédiée au kif. En plus de cela, il faudra être propriétaire du terrain agricole qui accueillera la culture de kif, ou, à défaut, disposer d'une autorisation du propriétaire du terrain, ou encore, disposer d’un certificat administratif attestant de l’exploitation du lot agricole.
Une avalanche de décrets en perspectiveLes services du ministère de l’Intérieur auront donc du pain sur la planche, une fois le projet de loi sera finalement adopté en conseil de gouvernement, puis par le Parlement. En effet, une série de questions devront être tranchées par voie réglementaire et une avalanche de décrets d’application s'ensuivra. Ce sera le cas, par exemple, pour déterminer la teneur en THC (soit le Tétrahydrocannabinol, aux propriétés pyschoactives et anti-inflammatoires) de la résine de cannabis produite, ainsi que pour les quantités produites, les prix de vente, les semences, les engrais et les pesticides qui pourront être utilisés, voire la destruction des quantités de cette production non commercialisées.
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Le tout, de plus, devra obéir aux dispositions d’un cahier de charges qui sera établi par l’Agence nationale, une instance qui doit êre mise sur pied, et qui sera habilitée à délivrer les autorisations nécessaires (nominatives, et valables pour une période de dix ans). Cette autorisation pourra être retirée pour plusieurs motifs, dont le non-exercice de l’activité pendant une période de plus de deux ans. Tout cultivateur sera également tenu de détenir des dépôts sécurisés et surveillés, pour l’entreposage de ses produits.
Le kif et le bâtonClair dans sa formulation, le projet de loi élaboré par le ministère de l’Intérieur prévoit de sévères sanctions contre les contrevenants.
Ainsi, sera puni d’une peine de prison de 3 mois à deux ans tout agriculteur qui cultivera du kif en dehors des provinces concernées, qui fournira de fausses informations lors de sa demande d’autorisation, qui ne livrera pas la totalité de sa production à la coopérative…
Cette peine de prison pourra être assortie d’une amende allant de 5.000 à 100.000 dirhams. De plus, ne pas disposer d’entrepôts sécurisés et surveillés pour sa production pourra aussi valoir au contrecvenant une amende de 20.000 à 100.000 dirhams.
Ces peines et amendes pourront passer du simple au double en cas de récidive.
