Le service de légalisation des signatures et de certification des copies conformes a été suspendu dans quatre annexes administratives de la commune de Roches Noires à Casablanca. C’est ce qui ressort d’une note informative signée par Rachid Kamal, président de l’arrondissement de Roches Noires.
Rachid Kamal précise que les fonctionnaires des annexes administratives ne peuvent pas juridiquement parlant certifier les signatures et la conformité des documents. «Cela provoquait un grand embarras», confie notre source avant de préciser que l’objectif derrière l’application de cet article loi est de protéger les citoyens en évitant que le document certifié conforme ou la légalisation d’une signature ne soient caduques. «Un document qui est signé par un fonctionnaire qui n’a ni les prérogatives, ni le statut requis n’est pas légal», justifie Rachid Kamal.
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Bien qu' ayant suspendus 5 annexes administratives de Roches Noires, le président de la commune assure que tout a été mis en place au sein de sa commune pour gérer le flux des demandes de légalisation et de copie conforme tout en réduisant le temps d’attente qui ne devrait pas dépasser une dizaine de minutes.
Ce responsable précise que cette décision a été prise conformément à l’article 102 de la loi organique 113-14 relative aux communes. Le texte en question stipule que le président du conseil de la commune, ici en l’occurrence celle de Roches Noires, est un officier d’état civil. Il peut déléguer cette fonction aux vice-présidents. Il peut également la déléguer aux fonctionnaires communaux conformément aux dispositions de la loi relative à l’état civil.
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L’article en question, sur lequel s’est basé Rachid Kamal, souligne également que le président de la commune est autorisé «à procéder dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, à la légalisation des signatures et à la certification de la conformité des copies aux documents originaux».
Dans une déclaration pour Le360, le président de la commune de Roches noires a affirmé que l’application de l’article 102 de la loi organique de 113-14 relative aux communes devrait faciliter les procédures administratives aux citoyens.
Les habitants de Roches noires savent désormais qu’ils doivent se déplacer au siège central de la commune pour les légalisations et les copies conformes.
Annexes administratives concernées par cette suspension
- Annexe administrative Palestine
- Annexe administrative Roches Noires
- Annexe administrative Ibn Tachfine
- Annexe administrative Ain Borja
- Annexe administrative Echouhada
