Ce qui va changer pour la profession des architectes

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Du nouveau dans la loi relative à l’exercice de l’architecture. En attendant l’adoption du nouveau décret qui règlemente l’accès aux marchés publics, le Conseil national de l’ordre a présenté deux amendements urgents. Les détails.

Le 15/01/2016 à 13h30

Les architectes marocains veulent le changement de la loi 16/89 qui réglemente leur profession. Plusieurs dispositions dans le premier décret posent problème selon le Conseil national de l’ordre des architectes.

Tous les conseils régionaux de cette instance actuellement présidée par Abdelouahed Mountassir ont été appelés à envoyer leurs propositions d’amendements. « Nous avons bouclé tous les amendements et le texte final sera prêt dans une quinzaine de jours et présenté au Parlement », confie à Le360 le président du Conseil national de l’ordre des architectes.

Mais en attendant l’approbation de ce nouveau décret et son entrée dans le circuit législatif, le Conseil de l’ordre a souhaité fonctionner par priorités.

«Nous avons préféré donner de l’importance aux dossiers urgents, car si nous présentons l’ensemble des amendements, on risque d’attendre très longtemps, des mois, voire des années», souligne Abdelouahed Mountassir. C’est ainsi que l’amendement sur la désignation du conseiller juridique pour faire face aux vices de forme a été proposé et adopté au Parlement.

L’autre amendement prioritaire est actuellement en discussion à l’Hémicycle. Il s’agit de la création de la société des architectes. «Cela permettra aux professionnels du métier de se constituer en groupement et de donner l’opportunité aux jeunes architectes de postuler ensemble aux marchés publics», explique le président du Conseil national de l’ordre des architectes.

Pour s’exporter davantage à l’étranger, les architectes marocains ont besoin de se fédérer pour mieux défendre leurs projets.

Ces deux amendements sont les plus urgents. Mais d’autres amendements du décret 106.14 sont dans le pipe.

Durant les appels d’offres et consultations des marchés publics, le jury est composé uniquement de l’administration publique. Les architectes exigent la présence de professionnels officiant dans le privé également.

L’autre proposition qui fait aussi l’unanimité est relative au dossier technique. «Il faut déterminer les pièces à fournir de manière à démocratiser la candidature aux marchés publics en supprimant les démarches en 3D car ce ne sont pas tous les architectes qui ont les moyens de s’équiper en logiciel 3D. C’est l’idée architecturale qui doit primer et non pas le rendu», propose Younès Dagdougi, un architecte de Marrakech.

Le jury durant les consultations publiques, le dossier technique, la sélection des projets selon le budget, les honoraires des architectes, les primes des concours architecturaux… Tant de sujets qui fâchent et qui font l’objet des amendements proposés par les architectes.

Par Qods Chabaa
Le 15/01/2016 à 13h30