Dans son numéro de ce vendredi 23 janvier, le quotidien Akhbar Al Yaoum avance que le projet de loi élaboré par le département de Najib Boulif, ministre délégué chargé du Transport, prévoit un durcissement des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 12.000 DH, outre des peines d’emprisonnement pour une durée de quatre ans pour les contrevenants qui roulent dans le sens inverse ou ceux qui effectuent des dépassements non autorisés.
Ces sanctions seront mises en application au cas où le conducteur est responsable d’un accident de la route causant des blessures à autrui ou une maladie entrainant un arrêt temporaire de travail d’une durée de plus de 21 jours, relève la publication.
Pour mettre un terme à la falsification des certificats médicaux, le texte prévoit l’obligation de soumettre à une contre-visite le conducteur/victime d’un accident de la circulation ayant délivré un certificat médical d’invalidité pour une période dépassant 21 jours, le but étant de s’assurer de la conformité des certificats médicaux délivrés avec les faits réels, ajoute le journal.
Dans un souci de couper court avec les agissements frauduleux, le projet de loi propose que la commission technique et administrative chargée d’enquêter sur les accidents mortels fournisse toutes les informations nécessaires au parquet pour l’aider à déterminer la responsabilité de chaque partie.
Et de poursuivre que ledit projet, qui sera présenté au Parlement lors de la prochaine session, accorde à la police et à la gendarmerie le droit de saisir les véhicules et de retrancher des points du permis de conduire au cas où le conducteur refuse de se soumettre au test d’alcoolémie.
En vertu de ce texte, les agents de police et les gendarmes ne sont pas autorisés à retirer le permis de conduite au contrevenant, excepté dans le cas d’un accident causant des dégâts physiques, couplé de circonstances aggravantes relatives à la conduite sous l’effet de l’alcool et de stupéfiants ou délit de fuite après l’accident, croit savoir Akhbar Al Yaoum.
D’autre part, le projet de loi propose la réduction de quatre à deux ans du délai de passage du permis de conduire catégorie «B» aux permis de conduite catégories B et C, ajoute le journal, qui souligne que l’une des nouveautés de ce cadre juridique est de préciser les conditions de transport des marchandises et de passagers à bord d’un triporteur. Il a , à cet égard, proposé que ces engins soient contrôlés par des instances et des laboratoires pour la délivrance des permis de conduire y afférents.
Le risque de faire un accident est multiplié par cinq pour une personne conduisant en état d’ivresse ou bien ayant consommé de la drogue qu’un conducteur en état normal. L’hécatombe routière fait en moyenne annuelle près de 4.000 morts et des dizaines de milliers de blessés ou mutilés au Maroc et causent des dégâts matériels estimés à 14 milliards DH, soit environ 2% du Produit intérieur brut (PIB).
