Les associations de protection des consommateurs ont suivi ces derniers jours la paralysie qu’a connue le secteur du commerce de proximité suite à la grève de protestation contre l’application du système de facturation électronique. La Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) fait part de sa désapprobation face aux conséquences de la fermeture surprise des magasins dans plusieurs villes et régions du Maroc. Un débrayage qui, selon cette fédération, a créé un climat de tension, de confusion et a porté préjudice aux intérêts des consommateurs.
La FMDC appelle à «déterminer les responsabilités et à élargir les canaux du dialogue pour préserver l’intérêt général et la bonne marche de la vie quotidienne des consommateurs». Dans un communiqué, la FDMC appelle les autorités concernées à garantir l’approvisionnement des marchés en marchandises et en services essentiels. La Fédération a auparavant déploré: «La situation actuelle du commerce de proximité, qui offre pourtant 36% des opportunités d’emplois et couvre 80% des points de vente au niveau national». Mais précise-t-elle, ce secteur continue à souffrir de carences dans le domaine de l’organisation, de la qualification des ressources humaines et de la protection de la santé du consommateur.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du lundi 21 janvier, que la FDMC déplore l’exclusion des associations de protection des consommateurs dans le débat en cours sur ce secteur. Néanmoins, elle insiste sur l’importance de répertorier tous les dysfonctionnements qui entravent le développement de secteur afin qu’il continue à contribuer au développement du tissu économique national. Le communiqué de la Fédération appelle aussi à «trouver des solutions au commerce informel, à lutter contre la contrebande et à renforcer les mesures de contrôle sur toutes les marchandises dont l’origine est inconnue qui menacent la vie et la santé des consommateurs».
Pour rappel, un accord signé mardi dernier entre le ministère des Finances et les représentants des commerçants a mis fin à ce climat de tension et de protestation qui a plané sur plusieurs villes du Maroc. Les associations professionnelles des commerçants ont paraphé, à Rabat, un procès verbal avec les directions des impôts et de la douane, relatif aux mesures fiscales et aux procédures douanières ainsi qu’au système de facturation électronique. Cet accord stipule que les sociétés et les commerçants de gros et de demi-gros ne seront plus obligés de délivrer l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) à leurs clients. L’accord précise que l’ICE demeure facultatif pour les commerçants de proximité et que, par ailleurs, une étude sera diligentée sur l’efficience des mesures fiscales à partir de la loi de finances de 2020.
Les parties se sont mis d’accord pour que les commerçants soumis au régime forfaitaire, à la comptabilité simplifiée ou réelle, puissent certifier leur chiffre d’affaires avec des documents outre que l’ICE. Ce faisant, la direction des impôts va s’engager à régler le problème de l’ICE avec toutes les prestataires de services au niveau national (Lydec, ONE et banques).
