Le ministère de l'Intérieur n'a pas prévu d'instaurer une amende en cas de violation du confinement obligatoire, dont les dispositions entrent en vigueur dès ce vendredi 20 mars à partir de 18h00, a appris Le360 de source gouvernementale.
«La seule règle qui sera appliquée actuellement consiste à faire rentrer les contrevenants chez eux d'une manière correcte, mais en cas de récidive, c'est le Code pénal qui sera déclenché contre le ou les désobéissants», souligne cette source, qui n'exclut pas que la question d'une amende pourrait être examinée par le Comité national de pilotage chargé de la lutte contre le coronavirus.
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Notre source ajoute que le Code pénal prévoit des dispositions légales dans des articles liés à la rébellion qui peuvent être appliqués aux contrevenants.
L’article 301 du Code pénal précise que «la rébellion commise par un ou deux personnes est punie de l’emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 60 à 100 dirhams».
Cette peine peut être alourdie à trois ans d’emprisonnement et à une amende de 200 à 1000 dirhams si la rébellion est commise par plus de deux personnes.
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Il convient signaler que l'Italie et la France ont renforcé leur dispositif de confinement en imposant le versement d'une amende pour les contrevenants.
Rappelons que l'état d'urgence sanitaire au Maroc sera appliqué à partir de ce vendredi 20 mars à 18h00.
Le ministère de l’Intérieur a imposé des restrictions à la circulation jusqu'à nouvel ordre, comme «seul moyen inévitable pour garder le coronavirus sous contrôle».
