Lors d’un deuxième jugement en référé lié à la propagation du coronavirus, le président du tribunal de première instance de Khemisset a accordé à une femme un délai de grâce d’un mois avant qu’elle ne soit expulsée de sa maison. La décision d’exécution de cette expulsion fait suite à un jugement prononcé précédemment à son encontre. Cette prorogation a été accordée à cette femme et à ses enfants en raison de la situation exceptionnelle que traverse le Maroc suite à la propagation du Covid-19. L’intervention du juge des référés étant mue par la protection de certaines catégories précaires de la population devant des situations d’urgence comme celle provoquée par le coronavirus.
C’est ainsi que le président du tribunal a motivé sa décision par les risques sanitaires encourus par cette famille, tout en se référant au mot d’ordre du gouvernement pour que les citoyens respectent l’isolement sanitaire en restant chez eux. La défenderesse avait déposé, lundi dernier, une requête en référé auprès du tribunal demandant un délai de grâce avant l’exécution de la décision d’expulsion.
Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du vendredi 20 mars, que la dame a expliqué dans sa requête qu’elle et ses enfants seront exposés à des risques graves si l’exécution de l’expulsion n’est pas suspendue. D’autant, ajoute-t-elle, que la plaignante ne lui avait pas encore versé l’argent déposé dans la caisse du tribunal. Le juge a accepté sa requête et lui a accordé un délai d’un mois avant que la décision d’expulsion ne soit exécutée. Ce jugement survient après celui prononcé, quelques jours auparavant, par le tribunal de première instance de Rabat.
Cette juridiction avait interdit à une femme divorcée de quitter le territoire national en compagnie de ses enfants. Le magistrat avait motivé sa décision par l’intérêt supérieur des enfants face à la propagation de la pandémie de coronavirus dans le monde. Il avait évoqué, en outre, le rôle de la justice dans la protection des droits de l’enfant et de l’enfant soumis à la garde. Ce jugement inédit a été prononcé suite à une requête en référé déposée par une femme divorcée après que son ex-mari avait refusé de lui accorder une autorisation de sortie comme le prévoit le code de la famille.
