Les Marocains bloqués à l’étranger ont frappé à toutes les portes pour pouvoir rentrer chez eux, y compris en saisissant le tribunal en référé. Un recours dans lequel ils ont placé tous leurs espoirs.
C’est le cas d’un couple marocain dont l’avocat a présenté une requête au juge en référé pour permettre à ses clients d’entrer sur le territoire national. La défense justifie sa demande par le fait que le couple n’est pas atteint par le coronavirus et qu’il possède une voiture qui lui permet de se déplacer tout en se déclarant prêt à se soumettre à la quarantaine obligatoire et à ne pas quitter sa maison. L’avocat a évoqué, par ailleurs, le préjudice psychologique et financier causé à ses clients. Il a, en outre, mis l’accent sur les garanties et dispositions qui justifient le droit de ses clients à entrer sur le territoire national. Mais la cour a rejeté leur demande jugeant qu’elle constitue une violation de l’état d’urgence sanitaire.
Le tribunal de première instance de Rabat a, toutefois, reconnu que l’objet de la requête défend un droit constitutionnel (article 24) qui garantit pour tous la liberté de circuler, de sortir du territoire national et d’y retourner. Sauf que la motivation du jugement précise que ce droit est «garanti dans les situations ordinaires» et non pas dans des circonstances exceptionnelles. Ce faisant, ajoute la cour, le blocage des Marocains dans le port d’Algesiras en Espagne relève de mesures «urgentes et cruciales prises par les autorités marocaines en fermant les frontières aériennes et maritimes conformément au large pouvoir discrétionnaire qui leur est attribué dans ce domaine pour affronter une situation grave et préserver la santé publique».
Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du samedi 18 avril, que le tribunal a indiqué que ces mesures ont été prises selon le décret de l’état d’urgence sanitaire. Du coup, il n’est possible d’interrompre ses effets juridiques ou de contourner ses dispositions que dans les cas stipulés par ce même décret ou suite à des décisions ultérieures prises par les mêmes autorités.
L’autre motivation du tribunal repose sur le fait que la fermeture des frontières en vigueur demeure une mesure règlementaire qui ne viole aucunement la liberté d’entrée et de sortie du territoire national. D’ailleurs, le quatrième paragraphe de l’article 24 de la Constitution y fait référence en indiquant que cette liberté sera règlementée par des mesures définies par cette même loi.
En conclusion, le tribunal considère que la requête est infondée puisque les décisions des autorités marocaines représentent la légitimité administrative et que la mission du juge en référé est de protéger la légitimité dans toutes les circonstances. Du coup, la cour a rejeté la requête du couple.
