Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi 23 décembre 2021, le décret fixant le cadre réglementaire de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les artisans non soumis au régime de la contribution professionnelle unifiée et au régime de l'autoentrepreneur, et qui ne tiennent pas de comptabilité. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal de généralisation de la couverture sociale. Le volet couvrant le secteur de l'artisanat vise à rallier 750.000 artisans au régime de sécurité sociale.
Afin de permettre aux artisans et leurs familles de bénéficier de la couverture sociale, le décret a fixé une contribution adaptée aux revenus des professionnels, sur la base d’un coefficient de 0,75 de la valeur du SMIG. Cette contribution est équivalente à 135 dirhams par mois et par artisan.
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L’accès à l’assurance maladie spécifique aux artisans non fiscalisés demeure conditionnée par une actualisation du statut d’artisan auprès des chambres d’artisanat et une inscription au registre national de l’artisan. Le versement des cotisations mensuelles se fera auprès de la CNSS et de l’ensemble de ses points relais.
Selon un communiqué du ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, le texte adopté vient renforcer le cadre réglementaire de la couverture sociale existant pour les artisans fiscalisés soumis aux régimes fiscaux de comptabilité simplifiée, de la contribution professionnelle unique (CPU) et de l’autoentrepreneur.
