Le président de la chambre criminelle chargée des crimes financiers à la cour d’appel de Casablanca a confronté les accusés dans l’affaire des juges corrompus. Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du week-end (25 et 26 février), que des appels téléphoniques entre le substitut du Roi, poursuivi en état d’arrestation, et certains accusés dont des intermédiaires ont été enregistrés. Le président de la cour a ainsi confronté un intermédiaire à 12 conversations téléphoniques avec le substitut précité dans lesquelles il évoque des sommes d’argent. Le juge a, en outre, exposé devant le même accusé un message envoyé au substitut du Roi via son portable dans lequel figure le numéro d’un dossier judiciaire.
Au cours de l’enquête, la BNPJ a saisi chez ce même intermédiaire 23 cartes nationales appartenant à des justiciables ainsi que des documents administratifs et judiciaires. L’autre intermédiaire impliqué dans cette affaire, qui a été auditionné par le juge, est un courtier dans le domaine de l’automobile poursuivi pour constitution de bande criminelle et participation à la corruption.
Selon l’enquête, l’accusé a commencé à jouer l’intermédiaire dans des affaires judiciaires après avoir rencontré le substitut du procureur incriminé lors d’un accident de la circulation. Depuis, il a commencé à proposer ses services aux usagers des tribunaux moyennant des sommes d’argent qu’il partageait avec le magistrat détenu.
L’avocat de la défense a indiqué que la violation du secret d’instruction nuit à la présomption d’innocence de l’accusé. Et de préciser que l’article 108 du code pénal stipule que la mise sur écoute des appels téléphoniques concerne les crimes et non pas les délits, tout en rappelant que son client est poursuivi pour un délit. Le procureur général du Roi lui a répondu que le parquet a le droit de chercher des preuves et que c’est le président du tribunal qui décide de l’opportunité ou non de l’interception des appels téléphoniques. Autant dire, poursuit-il, que rien n’interdit au procureur général du Roi de recourir à cette procédure le cas échéant dans le strict respect de la loi.
