Les campagnes d’inspection et de contrôle menées par une commission spéciale du ministère de la Justice ont révélé l’implication de notaires, d’avocats et des Adouls dans des réseaux de blanchiment d’argent à travers la rédaction de contrats et autres documents.
Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du jeudi 23 février, que le ministère de tutelle a infligé des sanctions à leur encontre et adressé des avertissements à d’autres en les sommant de fournir des explications dans un délai de cinq jours.
Dans une réponse à une question écrite à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice a déclaré que «dans le cadre des efforts visant à améliorer le système national de lutte contre la blanchiment d’argent, plusieurs mesures ont été prises conformément aux normes internationales dictées par le Groupe d’action financière (GAFI). C’est ainsi que le ministère a accéléré la promulgation de la loi n° 12.18 modifiant et complétant le code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux».
Et Ouahbi de préciser que ces normes internationales ne se limitent plus aux évaluations sur le plan technique des textes juridiques et organiques, mais elles insistent sur l’efficacité pour mesurer le degré d’adhésion effective du secteur financier et non financier au système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, poursuit-il, le Royaume a bénéficié d’un accompagnement renforcé par le groupement GAFI selon un plan d’action visant à combler les lacunes qu’il a constatées.
Le quotidien Al Akhbar souligne que le ministre a souligné qu’en application de ce plan d’action et conformément à ses prérogatives en tant qu’instance de supervision et de contrôle des professions juridiques et judiciaires (avocats, notaires et Adouls), son département a pris un ensemble de mesures. C’est ainsi, poursuit Ouahbi, que « le ministère a diffusé une circulaire et publié un guide dans le but d’accompagner ces profession pour appliquer ces engagements en tenant compte des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés à leurs activités. Dans ce cadre, le comité de surveillance et de contrôle a mené plusieurs campagnes d’inspection qui ont concerné 3674 professionnels sur la base de plusieurs indicateurs liés au nombre et au volume des contrats signés ainsi qu’au degré des risques prévus».
Ces inspections effectuées sur le terrain ont permis de constater des violations des deux lois sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, des sanctions ont été prises contre 1022 contrevenants, tandis que d’autres ont été sommés de fournir des explications sur les défaillances qui leur ont été reprochées dans un délai de cinq jours.
