Une décision pour le moins inédite. Le tribunal administratif de Grenoble en France a ordonné au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de servir des repas halal à ses détenus musulmans. Le verdict, prononcé le 7 novembre, a été rendu public le 27 novembre. Le tribunal justifie sa décision par le droit à la liberté religieuse, consacrée par la convention européenne des droits de l’homme. Le verdict fait des heureux. "C’est une décision très importante, c’est la première fois qu’une juridiction administrative condamne un établissement pénitentiaire à servir des plats halal aux détenus", se félicite Me Alexandre Ciaudo, avocat du prisonnier à l'origine de l'affaire, cité par l’AFP. L’établissement pénitentiaire devra se plier à la décision de l'autorité judiciaire et offrir des menus composés de viande abattue rituellement. Il dispose d’un délai de deux mois. En cas de non exécution de la sentence, l’établissement pénitentiaire devra payer une astreinte de 500 euros par jour de retard.
L’affaire remonte au mois de mars dernier. Un détenu de confession musulmane écrit au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier pour lui demander des repas composés de viande halal. Celui-ci refuse en avançant des arguments d’ordre technique.
Le détenu saisit le tribunal administratif qui lui donne raison. Selon le tribunal, le principe de laïcité "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" et "ne fait donc pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l’islam". La distribution de repas halal n’entraînerait par ailleurs "pas de surcoût prohibitif pour l’établissement" et ne présenterait pas non plus "de difficulté technique particulière", a souligné la juridiction. Le ministère de la Justice a deux mois pour faire appel à cette décision, au cas où il le souhaiterait.
