Pour soulager la pression sur les prisons et réduire la population carcérale, le recours plus limité à la détention préventive est recommandé. Mais la question qui se pose par quoi remplacer la détention préventive?
La réponse a été donnée par Dr Zakaria Laaroussi, juge détaché à la présidence du ministère public, président de l’unité de suivi des dispositions pénales et décisions juridictionnelles lors d’une conférence au Salon du livre(SIEL).
Ce dernier, comme le rapporte Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du lundi 5 juin, a expliqué que les options pour éviter de recourir à la détention préventive sont actuellement très limitées.
Parmi les alternatives qu’il cite, il y a la surveillance judiciaire à laquelle peut recourir le juge d’instruction, ce qui n’est pas le cas du ministère public. Ce dernier peut soit décider des poursuites en état de liberté sous caution ou sans caution pour les délits. En revanche, en ce qui concerne les crimes, le ministère public doit poursuivre en état de détention dans les cas où il n’y a pas d’enquête préliminaire.
Il y a aussi la transaction judiciaire. C’est une des dispositions de l’arsenal juridique marocain mais qui ne peut pas être considérée comme une alternative à la détention mais plutôt une alternative à l’action publique.
Dans ce sens, Zakaria Laaroussi préconise de profiter du débat actuel sur la réforme sur code pénal pour introduire une disposition permettant au ministère public de recourir à la surveillance judiciaire.
Par ailleurs, le conférencier rappelle que la présidence du ministère public accorde une importance particulière à ce sujet, preuve en est la création d’une unité dédiée à la détention préventive.
Le travail du ministère public sur ce dossier est régi par les orientations de son président, El Hassan Daki, qui a publié plusieurs circulaires recommandant et appelant à la rationalisation de la détention préventive. La dernière en date est la circulaire conjointe entre la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire visant à limiter le recours à la détention préventive et la gestion de la situation des personnes détenues dans ce cadre.
Parmi les efforts cités par Dr Laaroussi pour réduire ce phénomène, il y a le projet de loi sur les peines alternatives qui vise à mettre en place des dispositions offrant des options autres que les peines privatives de liberté. Ces «alternatives» peuvent être actionnées dans une grande partie des sanctions pénales qui ne dépassent pas 5 ans.
