La Cour des comptes, dirigée par Zineb El Adaoui, a rendu son rapport annuel au titre de l’année 2021. On y apprend que le Procureur général du Roi près l’institution a saisi le président du ministère public pour 20 affaires au titre de l’année 2021 en vue de prendre des mesures qu’il estime appropriées à leur égard, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du 8 mars.
D’après le journal, les principaux faits découverts sont en lien avec le détournement des deniers publics. Ils concernent l’usages des biens d’un organisme public à des fins personnelles, l’orientation de la procédure d’attribution d’un marché public de manière à enfreindre les principes d’égalité et de concurrence dans l’accès aux commandes publiques et la surfacturation des commandes publiques.
Les faits découverts par les juridictions financières et déférés au juge pénal concernent également le paiement de dépenses en l’absence de service fait (mandats fictifs) et la présentation de comptes inexacts pour justifier des dettes envers un organisme public. Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes revient sur les règles et principes tirés des jugements et arrêts rendues en 2021.
Dans ce sens, le rapport précise que les juridictions financières ont prononcé 104 arrêts et jugements pour un montant global des amendes de 4.,741 millions de dirhams et des remboursements pour un montant de plus de 15,739 millions de dirhams. Au niveau de la Cour, le nombre des affaires déférées devant la chambre de discipline budgétaire et financière (DBF) s’est élevé à 13 affaires concernant 49 personnes poursuivies.
En 2021, la Chambre a rendu 11 arrêts portant sur 5 affaires, prononçant ainsi un montant total des amendes de 1,43 milliard de dirhams. Le nombre de rapports d’instruction déposés a atteint 14, au sujet de trois affaires. Par ailleurs, en matière de coopération entre la Cour et les Cours régionales des comptes, 5 conseillers rapporteurs, relevant de la chambre de DBF, ont été chargés de l’instruction de 14 affaires qui concernent 66 personnes mises en cause dans six régions du Royaume.
