La date de son procès a été fixée au 30 octobre prochain, a appris le360 de sources judiciaires. Le parquet a indiqué hier que l'excès de vitesse est à l'origine de cette catastrophe, le train reliant Rabat à Kénitra roulait à l'endroit de l'accident "à 158 km/h au lieu de 60 km/h comme vitesse maximale".
Le conducteur, âgé de 53 ans, et dont l’identité n’a pas été révélée, est domicilié à Kénitra. Il a passé hier sa première nuit dans la prison d'El Arjat, à 60 km à l'est de Rabat.
Le parquet a donné aux avocats de la défense une semaine pour préparer leurs plaidoiries.
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Il est inculpé d'homicide et de blessures involontaires, selon les articles 432 et 433 du Code pénal.
L'article 432 stipule que "quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause est puni d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 250 à 1.000 dirhams".
Quant à l'article 433, il prévoit un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams ou de l'une de ces deux peines, «quiconque, par maladresse cause involontairement des blessures, coups ou maladies entraînant une incapacité de travail personnel de plus de six jours».
Au Maroc, le cumul des peines de réclusion pour une même affaire jugée n'existe pas. Le prévenu est puni de la peine d'emprisonnement la plus élevée.
L'enquête judiciaire et technique concernant cet accident est par ailleurs toujours en cours.
