La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a appelé, ce jeudi 2 septembre 2021, toutes les parties à respecter les dispositions de la loi n°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à arrêter immédiatement les traitements qui n'ont pas été déclarés à ses services.
Dans un communiqué, la CNDP a rappelé les dispositions de "la délibération n°108-2015 du 14 juillet 2015 relative au traitement des données personnelles par les partis, syndicats ou alliances, organisations professionnelles et syndicales, élus ou candidats pour des postes élus à des fins de communication politique", et qui souligne l'impératif de déclarer le traitement relatif à la communication politique, auprès de ses services.
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La CNDP indique également avoir adressé un courrier à cet égard aux différents partis politiques représentés au Parlement le 16 juillet 2020 et aux syndicats les plus représentatifs le 30 septembre 2020, relevant qu'une série de réunions se sont tenues, à partir du 22 juillet 2020, au siège de la Commission nationale avec les instances ayant répondu à l'invitation et ce, afin de les accompagner pour se conformer aux dispositions de la loi n°09.08.
S'agissant des actuelles échéances électorales, la Commission souligne avoir reçu un ensemble de plaintes concernant le recours par certains partis politiques à l'envoi des SMS dans le cadre de leur campagne électorale, ajoutant qu'elle a également examiné un certain nombre de publications sur les réseaux sociaux et d'articles de presse sur ce sujet.
La CNDP annonce, à cet égard, qu'elle procédera à des opérations de contrôle et enverra des requêtes aux différentes parties concernées par les traitements liés à la communication politique.
