Le ministère public a considéré que l’agent Angel Luis V.J., un Espagnol âgé de 31 ans, est responsable du crime d'homicide avec préméditation, tout en retenant comme circonstance atténuante une "altération psychique", selon l’acte d’accusation cité par les médias.
Le parquet a aussi requis l’inhabilité absolue pendant toute la période d’exécution de la peine, en plus de cinq ans de liberté sous surveillance en cas de condamnation et l’obligation pour l’accusé de se soumettre à un traitement médical pendant cinq années supplémentaires.
De même, le parquet a demandé le paiement par l’accusé d’une indemnisation au bénéfice de la veuve et des deux enfants de la victime, de l’ordre de 145.000 euros au titre du préjudice moral et de 1.925 euros pour les dommages causés à sa voiture.
Les faits se sont produits après un accident survenu sur la route A3 au niveau de la localité de Fuentiduena de Tajo impliquant deux voitures conduites par Y. Slimani, ressortissant marocain âgé de 39 ans et l’agent de la Grade civile.
Une fois descendu de sa voiture suite à l’accident, l’agent de la garde civile, qui était en arrêt maladie, a sorti son arme de service pour tirer plusieurs balles sur la victime au niveau de la tête.
La victime a rendu l'âme sur le champ, alors que l’agent de la Garde civile a été arrêté sur les lieux du crime
