Le tribunal administratif de Marrakech a confirmé, jeudi, le verdict rendu en première instance dans l’affaire opposant le caïd de l’annexe administrative d’El Ghazoua dans la préfecture d’Essaouira à un ressortissant américain qui l’accusait d’abus de pouvoir.
L’affaire remonte au mois de juillet 2023, lorsque le caïd et ses auxiliaires avaient démoli une habitation appartenant au ressortissant américain, dans le douar Sidi Ouasn Hzaz dans la commune d’Essaouira. «La démolition aurait eu lieu sans respecter les procédures administratives, alors que l’intéressé possédait une autorisation communale pour des travaux de réparation et de maintenance», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 26 et 27 avril.
«Le caïd et ses auxiliaires n’auraient pas respecté le décret n° 2.19.409 publié au Bulletin officiel n°6859 relatif aux modalités de contrôle et de répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, qui oblige les autorités compétentes à adresser un avertissement au contrevenant pour le rappeler à l’ordre. Mais en cas de refus, un procès-verbal devrait être dressé en la circonstance et transféré au parquet compétent avant d’intervenir pour démolir».
Outre la violation du décret, explique Assabah, la défense du citoyen américain s’est appuyée sur des preuves de propriété d’un terrain de 1.200 m² et d’une habitation qu’il prévoyait de rénover avec une autorisation communale. Après examen en appel, le verdict final rendu jeudi a confirmé la condamnation de première instance, obligeant l’auteur de l’infraction à verser 240.000 dirhams de dommages-intérêts.
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